Flashcards : Temps de travail et calculs de paie (10 cartes)

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1Question

Quelles conditions définissent le temps de travail effectif ?

Réponse

Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

2Question

Qu’est-ce qu’un temps assimilé ?

Réponse

Un temps non effectif que la loi ou la convention compte comme tel pour un calcul précis.

3Question

À quoi sert le temps de travail effectif pour le décompte du travail et les heures supplémentaires ou complémentaires ?

Réponse

Il sert de base au décompte de la durée du travail et au déclenchement de ces heures.

4Question

Quelle situation compte comme temps de travail effectif même si le travail est peu efficace ?

Réponse

La présence au poste sur ordre ou avec l’accord implicite de l’employeur, même durant de brèves conversations privées.

5Question

Quels droits les repos compensateurs de remplacement ouvrent-ils par assimilation ?

Réponse

La rémunération et, s’ils sont payés, les congés payés, mais pas le seuil des heures supplémentaires.

6Question

Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert-on par mois de travail effectif ou assimilé ?

Réponse

2,5 jours ouvrables.

7Question

Quel seuil hebdomadaire déclenche les heures supplémentaires, hors aménagement du temps de travail ?

Réponse

35 heures.

8Question

Pour le dépassement du temps de trajet habituel, quelle assimilation s’applique ?

Réponse

Uniquement pour la rémunération.

9Question

Quelle est la période de référence par défaut des congés payés ?

Réponse

Du 1er juin au 31 mai.

10Question

À défaut d’accord, quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires ?

Réponse

220 heures.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Temps de travail et calculs de paie.

1. Une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier ce temps ?

2. Une période n’est pas du travail effectif, mais une convention la prend en compte pour le calcul des congés payés. Quelle catégorie décrit cette période ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Temps de travail et calculs de paie.

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