Quelles conditions définissent le temps de travail effectif ?
Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
Qu’est-ce qu’un temps assimilé ?
Un temps non effectif que la loi ou la convention compte comme tel pour un calcul précis.
À quoi sert le temps de travail effectif pour le décompte du travail et les heures supplémentaires ou complémentaires ?
Il sert de base au décompte de la durée du travail et au déclenchement de ces heures.
Quelle situation compte comme temps de travail effectif même si le travail est peu efficace ?
La présence au poste sur ordre ou avec l’accord implicite de l’employeur, même durant de brèves conversations privées.
Quels droits les repos compensateurs de remplacement ouvrent-ils par assimilation ?
La rémunération et, s’ils sont payés, les congés payés, mais pas le seuil des heures supplémentaires.
Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert-on par mois de travail effectif ou assimilé ?
2,5 jours ouvrables.
Quel seuil hebdomadaire déclenche les heures supplémentaires, hors aménagement du temps de travail ?
35 heures.
Pour le dépassement du temps de trajet habituel, quelle assimilation s’applique ?
Uniquement pour la rémunération.
Quelle est la période de référence par défaut des congés payés ?
Du 1er juin au 31 mai.
À défaut d’accord, quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
220 heures.
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1. Une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier ce temps ?
2. Une période n’est pas du travail effectif, mais une convention la prend en compte pour le calcul des congés payés. Quelle catégorie décrit cette période ?
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