QCM : Temps de travail et calculs de paie (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier ce temps ?

Du temps assimilé
Du temps de travail effectif
Du temps de pause interrompue
Du temps exclu

Du temps de travail effectif

Explication

Le travail effectif correspond au temps où le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations. Le temps assimilé est compté pour un calcul précis sans être du travail effectif, tandis que le temps exclu permet de vaquer librement à ses occupations.

2. Une période n’est pas du travail effectif, mais une convention la prend en compte pour le calcul des congés payés. Quelle catégorie décrit cette période ?

Un temps assimilé pour ce calcul
Un temps effectif pour les heures supplémentaires
Un temps de travail effectif
Un temps exclu de tout décompte

Un temps assimilé pour ce calcul

Explication

Un temps assimilé n’est pas du travail effectif, mais peut être compté pour un calcul précis, comme celui des congés payés. Le travail effectif répond à un critère de disponibilité et de contrainte, et l’assimilation pour les congés ne signifie pas que la période compte aussi pour les heures supplémentaires.

3. Une salariée doit passer par les locaux de son entreprise avant de rejoindre un chantier chez un client. Comment décompter le trajet entre l’entreprise et le chantier ?

Comme un temps assimilé pour la rémunération
Comme un trajet domicile-travail habituel
Comme un temps exclu du décompte
Comme du temps de travail effectif

Comme du temps de travail effectif

Explication

Le trajet entre l’entreprise et un chantier ou un client compte comme temps effectif lorsque le passage par l’entreprise est obligatoire. Le trajet domicile-travail habituel est distinct, et la contrepartie liée à son dépassement concerne une assimilation pour la rémunération.

4. Pendant sa pause-repas, un salarié doit surveiller son activité et peut être appelé à intervenir. Comment qualifier cette période ?

Comme un temps exclu parce qu’il s’agit d’un repas
Comme une pause avec interruption réelle
Comme un temps d’attente de chauffeur routier
Comme du temps de travail effectif

Comme du temps de travail effectif

Explication

Une pause ou un repas compte comme temps effectif lorsque l’activité n’est pas entièrement interrompue ou que des interventions restent possibles. Une véritable interruption de toute activité, contrairement à la situation décrite, ne compte pas comme temps effectif.

5. Que signifie l’assimilation d’une période de repos compensateur de remplacement pour le calcul du seuil des heures supplémentaires ?

Elle est prise en compte pour le seuil des heures supplémentaires et l’ancienneté, mais pas pour la rémunération.
Elle est prise en compte pour la rémunération et l’ancienneté, mais pas pour les congés payés.
Elle est prise en compte pour les congés payés et le seuil des heures supplémentaires, même si elle n’est pas payée.
Elle est prise en compte pour la rémunération et les congés payés si elle est payée, mais pas pour le seuil des heures supplémentaires.

Elle est prise en compte pour la rémunération et les congés payés si elle est payée, mais pas pour le seuil des heures supplémentaires.

Explication

Les repos compensateurs de remplacement sont assimilés pour la rémunération et, lorsqu’ils sont payés, pour les congés payés, mais ils ne comptent pas pour le seuil des heures supplémentaires. L’assimilation pour le seuil des heures supplémentaires est une confusion avec d’autres temps qui peuvent être comptabilisés applicable.

6. Quel est le plafond d’acquisition de congés payés applicable par période de référence en cas de maladie ou d’accident non professionnel ?

30 jours ouvrables
27 jours ouvrables
24 jours ouvrables
20 jours ouvrables

24 jours ouvrables

Explication

Pour une maladie ou un accident non professionnel, l’acquisition est plafonnée à 24 jours ouvrables par période de référence. Le plafond de 30 jours correspond à l’acquisition annuelle ordinaire au rythme de 2,5 jours par mois.

7. À quoi sert le seuil hebdomadaire de 35 heures dans le décompte des heures supplémentaires ?

À fixer le nombre maximal d’heures qu’un salarié peut accomplir au cours d’une année.
À déterminer à partir de quand les heures effectuées ouvrent droit au régime des heures supplémentaires.
À calculer le nombre de jours de congés payés acquis chaque mois de travail.
À définir la durée contractuelle maximale d’un emploi à temps partiel.

À déterminer à partir de quand les heures effectuées ouvrent droit au régime des heures supplémentaires.

Explication

Le seuil de 35 heures par semaine, ou son équivalent en cas d’aménagement du temps de travail, sert à déclencher le décompte des heures supplémentaires. Le contingent annuel de 220 heures concerne plutôt le volume d’heures supplémentaires avant une contrepartie obligatoire en repos.

8. À partir de quelle date les jours de congés payés pris sont-ils comptés dans le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, sauf disposition contraire claire ?

À partir du 31 mai 2025, à la fin de la période de référence
À partir du 1er juin 2024, au début de la période de référence
À partir du 22 avril 2024, selon une loi sur les congés payés
À partir du 10 septembre 2025, selon une décision de la Cour de cassation

À partir du 10 septembre 2025, selon une décision de la Cour de cassation

Explication

La Cour de cassation a établi cette règle le 10 septembre 2025. Le 22 avril 2024 correspond à une loi concernant l’acquisition des congés payés, et non à cette évolution du décompte des heures supplémentaires.

9. Quelle distinction résume le rôle d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise par rapport à un régime d’équivalence dans le décompte du temps de travail ?

Les accords peuvent assimiler davantage de temps, tandis qu’un régime d’équivalence peut exclure une partie des permanences du temps effectif.
Les accords fixent le seuil des heures supplémentaires, tandis qu’un régime d’équivalence augmente l’acquisition des congés payés.
Les accords déterminent la période de référence des congés, tandis qu’un régime d’équivalence modifie les majorations des heures supplémentaires.
Les accords excluent les permanences du temps effectif, tandis qu’un régime d’équivalence assimile davantage de temps pour tous les calculs.

Les accords peuvent assimiler davantage de temps, tandis qu’un régime d’équivalence peut exclure une partie des permanences du temps effectif.

Explication

Les conventions et accords peuvent étendre les périodes assimilées, alors qu’un régime d’équivalence peut soustraire une partie des permanences au décompte du temps effectif. À la différence de ce régime, les accords ne sont pas présentés comme fixant le seuil légal des heures supplémentaires.

10. Pourquoi une période de temps assimilé peut-elle être prise en compte dans le calcul des congés payés sans être considérée comme du travail effectif ?

Le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations.
La loi ou la convention lui attribue cet effet pour un calcul précis, sans modifier sa qualification de temps de travail.
Le salarié peut vaquer librement à ses occupations et la période est exclue de tout décompte.
L’employeur rémunère la période, ce qui la transforme automatiquement en travail effectif.

La loi ou la convention lui attribue cet effet pour un calcul précis, sans modifier sa qualification de temps de travail.

Explication

L’assimilation permet de compter une période pour un objectif déterminé, comme l’acquisition des congés, même si elle ne répond pas à la définition du travail effectif. À la différence du temps effectif, cette prise en compte n’implique pas que le salarié soit à la disposition de l’employeur.

11. Un chauffeur routier attend le chargement de son véhicule sans effectuer d’autre tâche. Comment cette attente est-elle décomptée ?

Comme du temps exclu du travail effectif
Comme du temps assimilé pour l’acquisition des congés payés
Comme du temps effectif lié à une tâche professionnelle
Comme du temps effectif dès lors qu’il se trouve sur son poste

Comme du temps exclu du travail effectif

Explication

L’attente des chauffeurs routiers ne constitue pas du temps de travail effectif. Le fait d’être présent sur son poste peut compter comme temps effectif sur ordre ou avec l’accord implicite de l’employeur, mais cette règle ne transforme pas l’attente des chauffeurs en temps effectif.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Temps de travail et calculs de paie.

Quelles conditions définissent le temps de travail effectif ?

Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

Qu’est-ce qu’un temps assimilé ?

Un temps non effectif que la loi ou la convention compte comme tel pour un calcul précis.

À quoi sert le temps de travail effectif pour le décompte du travail et les heures supplémentaires ou complémentaires ?

Il sert de base au décompte de la durée du travail et au déclenchement de ces heures.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Temps de travail et calculs de paie.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM