1. Quel principe impose que toute décision concernant un enfant soit prise dans son intérêt tout en respectant ses droits ?
2. Comment se calcule, en principe, la créance de patrimoine familial ?
3. Comment la filiation de l’autre parent est-elle prouvée en principe ?
Protection de l’enfant — définition ?
Droit à sécurité, attention et protection.
Intérêt supérieur — principe ?
Décisions doivent privilégier le bien de l’enfant.
Décisions respectant droits — exigence ?
Considérer besoins, âge, santé, milieu familial.
Droit d’être entendu — quand ?
Enfant capable d’exprimer sa position devant tribunal.
Filiation — effet juridique ?
Lien parent-enfant reconnu par la loi.
Possession constante d’état — preuve ?
Conduite continue traitant l’enfant comme sien, 24 mois.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux droits de la famille. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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