Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie des normes
2. Contradiction normative
3. Responsabilité solidaire
4. Fonctions de la loi
5. Prescription en droit civil
6. Capacité juridique
7. Personne morale
8. Structures juridiques entreprises
9. Responsabilités en droit des affaires
10. Techniques législatives en droit pénal

📖 1. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit, permettant de garantir la cohérence et la rigueur du droit. Elle repose sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant (source : contenu source).
• Normes juridiques : ensemble de règles, principes et réglementations établis et appliqués par les autorités gouvernementales dans une juridiction donnée, visant à maintenir l'ordre, la justice et l'harmonie sociale (source : contenu source).
• Conflit de normes : situation où deux ou plusieurs normes juridiques sont en contradiction ou incompatibilité, nécessitant une méthode de résolution pour déterminer laquelle doit s'appliquer (source : contenu source).
• Principe de la hiérarchie : règle fondamentale selon laquelle, en cas de conflit entre deux normes, celle qui est hiérarchiquement supérieure doit prévaloir sur celle qui lui est inférieure (source : contenu source).

📝 Points essentiels