L'achat d'un ticket de bus ou d'un abonnement constitue un contrat de transport.
La signature d'un contrat de location constitue un acte juridique.
Le respect du code de la route relève de l'application quotidienne de règles de droit.
Faits + règle → application → conséquences juridiques
1. Que réalise le syllogisme juridique lorsqu'une situation concrète doit être qualifiée en droit ?
2. Qu'est-ce qu'un syllogisme juridique ?
3. Quelle situation constitue un contrat de transport dans la vie quotidienne ?
Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
C'est l'application d'une règle de droit à des faits pour en tirer des conséquences juridiques.
Syllogisme juridique
Appliquer une règle de droit à des faits.
Que constitue l'achat d'un ticket de bus ?
Un contrat de transport.
Contrat synallagmatique
Obligations réciproques entre parties.
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
Un contrat avec des obligations réciproques entre deux personnes.
Code juridique
Organise et rassemble règles de droit.
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