QCM : Introduction générale au droit (22 questions)

Explication

Le droit regroupe des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, auxquelles les membres de la société doivent se conformer. Les conseils moraux, croyances religieuses et habitudes sociales ne présentent pas nécessairement cette force obligatoire juridique.

Explication

La règle de droit se distingue par la sanction qu'une autorité publique, l'État, peut lui associer. Une règle morale ou de savoir-vivre peut entraîner une réprobation sociale ou personnelle, mais pas cette sanction étatique caractéristique.

Explication

Une règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle lorsqu'elle s'applique à un groupe, à une série de situations et qu'elle s'inscrit dans le temps. Une mesure visant une personne ou un événement déterminé n'a pas cette portée générale.

Explication

La violation d'une règle de droit peut entraîner une sanction préventive, répressive ou réparatrice. Une simple désapprobation morale ou sociale ne constitue pas l'une de ces sanctions juridiques.

Explication

Dans la théorie de Hans Keslen, les règles sont hiérarchisées et une règle n'est obligatoire que si elle respecte la norme supérieure. La popularité d'un usage ou l'accord individuel des destinataires ne suffit pas à établir cette validité.

Explication

Une règle inférieure contraire à la règle supérieure ne doit pas être appliquée, et son application est illégale. Son adoption ou l'acceptation de son contenu ne permet pas de surmonter sa contrariété à la norme supérieure.

Explication

Le droit positif désigne le droit applicable dans une société à une époque et dans un lieu déterminés, notamment pour assurer l'ordre et la sécurité. Le droit naturel renvoie plutôt à des principes fondés sur la nature ou le divin.

Explication

Le droit objectif correspond à l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie en société. Les prérogatives exercées par une personne relèvent des droits subjectifs, tandis que les intérêts transmissibles et les procédures désignent des notions plus particulières.

Explication

Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes sur un bien ou sur une autre personne. Les règles générales relèvent du droit objectif, tandis que la hiérarchie des normes et les sanctions concernent d'autres aspects du droit.

Explication

Les droits patrimoniaux ont une valeur intégrée au patrimoine et peuvent être transmis aux héritiers, contrairement aux droits extrapatrimoniaux qui ne sont pas relatifs au patrimoine. Les autres propositions inversent ou déplacent la distinction entre ces deux catégories.

Explication

Le droit public organise le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers. Le droit privé concerne plutôt les rapports entre personnes privées, ce qui ne correspond pas à la situation décrite.

Explication

Le droit constitutionnel fait partie du droit public, avec le droit international public et le droit administratif. Le droit civil, le droit du travail et le droit du commerce appartiennent au droit privé.

Explication

Le droit pénal concerne les particuliers, mais ses règles sont définies par l'État et le procureur peut défendre les intérêts de la collectivité. Il ne se limite donc pas aux relations contractuelles entre personnes privées.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, la Charte de l'environnement et certains principes fondamentaux. Le domaine réglementaire et la jurisprudence ne constituent pas cet ensemble.

Explication

La Constitution est la norme suprême : les autres règles de droit doivent lui être conformes. Les lois et les règlements ne peuvent donc pas s'imposer contre les exigences constitutionnelles.

Explication

Un règlement européen a une portée générale, est obligatoire et s'applique directement dans chaque État membre. La directive impose un résultat tout en laissant aux États le choix des moyens pour l'atteindre.

Explication

Une directive oblige tous les États membres à atteindre un résultat, mais leur laisse le choix des moyens. Cette souplesse la distingue d'une décision visant les États qu'elle désigne et d'un règlement directement applicable.

Explication

L'ordre judiciaire comprend notamment le tribunal judiciaire, les cours d'appel et la Cour de cassation, et traite les litiges entre personnes privées ou sociétés. L'ordre administratif intervient lorsqu'un litige oppose l'administration à un administré.

Explication

L'ordre administratif, composé notamment des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, règle les litiges entre l'administration et les administrés. L'ordre judiciaire traite plutôt les différends entre personnes privées ou sociétés.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions de l’État entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La confusion fréquente consiste à attribuer au pouvoir législatif la mise en œuvre des lois, alors que cette tâche relève de l’exécutif.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui adopte les lois et contrôle l’exécutif. Le Gouvernement exerce plutôt le pouvoir exécutif et met en œuvre les lois.

Explication

Le Président de la République et le Gouvernement exercent le pouvoir exécutif en exécutant les lois, notamment par l’adoption de règlements, et ils peuvent dissoudre l’Assemblée nationale. Le vote des lois et le contrôle du Gouvernement relèvent du Parlement.