Qu'est-ce que le droit selon sa définition ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit d'une règle morale ?
Elle est sanctionnée par une autorité publique, l'État.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Générale, abstraite et impersonnelle.
À quoi s'applique la règle de droit ?
À un groupe de personnes et à une série de situations.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une sanction préventive, répressive ou réparatrice.
Selon Hans Keslen, quand une règle de droit est-elle obligatoire ?
Lorsqu'elle respecte une norme supérieure.
Quelle condition impose Hans Keslen pour la hiérarchie des règles de droit ?
Les règles doivent respecter une norme supérieure pour être obligatoires.
Que se passe-t-il si une règle inférieure ne respecte pas une règle supérieure ?
Elle ne doit pas être appliquée et son application est illégale.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit applicable à une époque et dans un lieu donnés.
Quel est le but du droit positif dans la société ?
Assurer l'ordre et la sécurité.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie en société.
Quelles prérogatives définissent les droits subjectifs ?
Celles reconnues aux personnes sur un bien ou une autre personne.
Quelle caractéristique distingue les droits patrimoniaux ?
Ils entrent dans le patrimoine et sont transmissibles aux héritiers.
Quelle caractéristique distingue les droits extrapatrimoniaux ?
Ils ne sont pas relatifs au patrimoine de la personne.
Quelle différence principale existe entre droit public et droit privé ?
Le droit public organise les pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers, le droit privé régit les rapports entre personnes privées.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit public comprend le droit international public, le droit constitutionnel et le droit administratif.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit privé comprend le droit international privé, le droit civil, le droit du commerce ou des affaires et le droit du travail.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, la Charte sur l'environnement et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La Constitution est la norme suprême.
Quelle obligation ont toutes les règles de droit vis-à-vis de la Constitution ?
Elles doivent respecter la Constitution.
Quelle est la portée des règlements de l'Union européenne ?
Ils ont une portée générale.
Les règlements de l'Union européenne sont-ils directement applicables aux États membres ?
Oui, ils sont directement applicables à tout État membre.
Quelle différence principale existe entre décisions et directives européennes ?
Les décisions sont obligatoires pour les États visés, les directives imposent un résultat en laissant le choix des moyens.
Quels tribunaux composent l'ordre judiciaire français ?
La Cour de cassation, les cours d'appel et le tribunal judiciaire.
Quels litiges règle l'ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées ou sociétés.
Quels tribunaux composent l'ordre administratif français ?
Le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
Quels litiges règle l'ordre administratif ?
Les litiges entre l'administration et les administrés.
Quels pouvoirs répartit la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
À qui appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Quelles sont les fonctions du Parlement ?
Adopter les lois et contrôler le pouvoir exécutif.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
Quelles sont les prérogatives du pouvoir exécutif ?
Exécuter les lois par des règlements et dissoudre l'Assemblée nationale.
Sous quelles formes peuvent être les règles de droit ?
Orales sous forme de coutumes ou d'usages, mais majoritairement écrites.
Quels droits comprennent les droits extrapatrimoniaux ?
Les droits familiaux, civiques et politiques, professionnels et de la personnalité.
Quelle est la fonction des droits substantiels ?
Ils portent sur la matière du droit.
Quelle est la fonction des droits processuels ?
Ils organisent l'application et la mise en œuvre du droit par la procédure.
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Un droit mixte concernant les particuliers, défini par l'État et impliquant parfois le procureur pour la collectivité.
Quels sont les deux ensembles du droit européen ?
Le droit de l'Union européenne et le droit du Conseil de l'Europe.
En quelle année a été fondée l'Union européenne ?
En 1957.
Combien d'États regroupe le Conseil de l'Europe et quels pays y figurent ?
Il regroupe 40 États dont la Russie et la Turquie.
Quelles sont les autres sources du droit en plus des normes européennes et constitutionnelles ?
Les traités internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, jurisprudence et doctrine.
Dans quel type de documents sont souvent réunies les autres sources du droit ?
Dans des codes.
Qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Les magistrats.
Quel est le rôle des magistrats dans le pouvoir judiciaire ?
Veiller au respect de la loi.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement une règle de droit d'une règle morale ou de savoir-vivre ?
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