★ À maîtriser
📌 La règle de droit se distingue d'une règle morale, religieuse ou de savoir-vivre parce qu'elle est sanctionnée par une autorité publique, l'État.
La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : elle s'applique à un groupe de personnes, à une série de situations et s'inscrit dans le temps.
Les sanctions de la règle de droit sont:
Compléments
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement une règle de droit d'une règle morale ou de savoir-vivre ?
3. Pourquoi une règle de droit est-elle qualifiée de générale, abstraite et impersonnelle ?
Qu'est-ce que le droit selon sa définition ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit d'une règle morale ?
Elle est sanctionnée par une autorité publique, l'État.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Générale, abstraite et impersonnelle.
À quoi s'applique la règle de droit ?
À un groupe de personnes et à une série de situations.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une sanction préventive, répressive ou réparatrice.
Selon Hans Keslen, quand une règle de droit est-elle obligatoire ?
Lorsqu'elle respecte une norme supérieure.
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Voir toutes les 44 flashcards →Droit civil · Droit
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