★ À maîtriser
📌 Dans une hiérarchie des normes, les normes inférieures doivent être conformes à la Constitution, directement ou indirectement.
Compléments
Constitution suprême → hiérarchie des normes → protection des libertés
1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Dans une hiérarchie des normes, quelle exigence s’impose aux normes inférieures ?
3. Quelle distinction oppose correctement la Constitution classique à la Constitution moderne ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit des institutions politiques, fondement du système juridique et des libertés fondamentales.
Quelle condition doivent respecter les normes inférieures dans la hiérarchie des normes ?
Elles doivent être conformes à la Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution dans un système juridique donné ?
La norme suprême comportant des règles sur institutions et libertés fondamentales.
Quelle différence principale existe entre Constitution classique et moderne ?
La classique contient seulement des règles sur institutions, la moderne inclut aussi des libertés fondamentales.
Quelle décision a permis la création du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ?
La décision Liberté d’association de 1971.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en France ?
La DDHC de 1789, le préambule de 1946 et les PFRLR.
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Droit civil · Droit
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