Sources nationales du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Panorama des sources nationales
2. La Constitution et les droits sociaux
3. La loi et son élaboration
4. Ordonnances et règlements
5. Le Code du travail
6. Les conventions et accords collectifs

📖 1. Panorama des sources nationales

📝 Points essentiels

📌 Les sources nationales du droit du travail comprennent des sources étatiques d’origine nationale et des sources professionnelles.

💡 Astuce mémo

Sources étatiques d’un côté, sources professionnelles de l’autre

📖 2. La Constitution et les droits sociaux

★ À maîtriser

• La Constitution du 4 octobre 1958 a créé les institutions de la Ve République, se réfère aux droits de l’Homme de 1789 et confirme les droits sociaux définis en 1946.

• Les droits sociaux reconnus comprennent:

  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • le droit à l’emploi
  • le droit de grève
  • le droit à la sécurité sociale

📌 La loi dispose qu’un licenciement n’est justifié que s’il repose sur une cause réelle et sérieuse, de sorte qu’un salarié licencié invoque généralement cette règle plutôt que le droit constitutionnel à l’emploi.

Compléments