Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractères de la règle de droit
2. Hiérarchie et notions fondamentales du droit
3. Droits objectifs et droits subjectifs
4. Branches publiques privées et mixtes
5. Sources du droit
6. Organisation judiciaire française
7. Séparation des pouvoirs

📖 1. Définition et caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres d'une société.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit se distingue d'une règle morale, religieuse ou de savoir-vivre parce qu'elle est sanctionnée par une autorité publique, l'État.

• La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : elle s'applique à un groupe de personnes, à une série de situations et s'inscrit dans le temps.

• Les sanctions de la règle de droit sont:

  • préventive
  • répressive
  • réparatrice

Compléments

• Les règles de droit peuvent être orales, sous forme de coutumes ou d'usages, mais elles sont majoritairement écrites.

📖 2. Hiérarchie et notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit applicable à une époque et dans un lieu donnés, qui s'impose pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société.

📝 Points essentiels

📌 Selon la théorie de Hans Keslen, les règles de droit sont hiérarchisées et ne sont obligatoires que si elles respectent une norme supérieure.

📌 Lorsqu'une règle inférieure ne respecte pas la règle supérieure, elle ne doit pas être appliquée et son application est illégale.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme inférieure repose sur une norme supérieure

📖 3. Droits objectifs et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux personnes sur un bien ou sur une autre personne.

★ À maîtriser

📌 Les droits patrimoniaux entrent dans le patrimoine et sont transmissibles aux héritiers, tandis que les droits extrapatrimoniaux ne sont pas relatifs au patrimoine de la personne.

Compléments

📌 Les droits substantiels portent sur la matière du droit, tandis que les droits processuels organisent son application et sa mise en œuvre par la procédure.

• Les droits extrapatrimoniaux comprennent:
  • les droits familiaux
  • les droits civiques et politiques
  • les droits professionnels
  • les droits de la personnalité

💡 Astuce mémo

D majuscule = règles communes ; d minuscule = prérogatives personnelles

📖 4. Branches publiques privées et mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Droit mixte dont les règles concernent les particuliers tout en étant définies au niveau de l'État et en faisant parfois intervenir le procureur pour défendre les intérêts de la collectivité nationale.

★ À maîtriser

📌 Le droit public organise le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers, tandis que le droit privé régit les rapports entre personnes privées.

• Le droit public comprend le droit international public, le droit constitutionnel et le droit administratif.

• Les principales branches du droit privé sont:

  • le droit international privé
  • le droit civil
  • le droit du commerce ou des affaires
  • le droit du travail

Compléments

• Le droit européen comprend le droit de l'Union européenne, fondée en 1957 et regroupant 27 États, ainsi que le droit du Conseil de l'Europe, fondé en 1949 et regroupant 40 États dont la Russie et la Turquie.

💡 Astuce mémo

Droit public : pouvoirs publics ; droit privé : particuliers

📖 5. Sources du droit

★ À maîtriser

📌 Les décisions européennes sont obligatoires pour les États membres qu'elles visent, tandis que les directives imposent un résultat à tous les États membres en leur laissant le choix des moyens.

📌 La Constitution est la norme suprême et toutes les règles de droit doivent la respecter.

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, la Charte sur l'environnement, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

• Les règlements de l'Union européenne ont une portée générale, sont obligatoires et directement applicables à tout État membre.

Compléments

• Les autres sources du droit sont:
  • les traités internationaux
  • les lois
  • les ordonnances du gouvernement
  • les décrets
  • les arrêtés
  • la jurisprudence
  • la doctrine

💡 Astuce mémo

Constitution, traités, Union européenne, lois, règlements, jurisprudence, doctrine

📖 6. Organisation judiciaire française

📝 Points essentiels

📌 L'ordre judiciaire comprend la Cour de cassation, les cours d'appel et le tribunal judiciaire, qui règlent les litiges entre personnes privées ou sociétés.

📌 L'ordre administratif comprend le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, qui règlent les litiges entre l'administration et les administrés.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire : personnes privées ; ordre administratif : administration et administrés

📖 7. Séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

• Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui adopte les lois et contrôle le pouvoir exécutif.

• Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Gouvernement, qui exécutent les lois en adoptant des règlements et peuvent dissoudre l'Assemblée nationale.

• Les pouvoirs séparés sont:

  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir judiciaire

Compléments

• Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats, qui veillent au respect de la loi.

💡 Astuce mémo

Législatif adopte, exécutif exécute, judiciaire contrôle le respect

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé

Les ordres juridictionnels