Selon G. Cornu, qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
Comment P. Malinvaud définit-il les droits subjectifs ?
Des facultés ou prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par une contrainte de l’autorité publique.
Que distingue le jusnaturalisme concernant le droit positif et le droit naturel ?
Le droit positif en vigueur et le droit naturel qui permet de l’évaluer.
Quelle doctrine affirme que le droit positif doit respecter les valeurs supérieures du droit naturel ?
Le jusnaturalisme est une doctrine dualiste.
Selon le positivisme étatique de Raymond Carré de Malberg, d’où provient le droit ?
De l’État ou des autorités publiques.
Selon le positivisme sociologique de Léon Duguit et Émile Durkheim, de quoi résulte le droit positif ?
De la situation et des besoins d’une société à un moment donné.
Quelles caractéristiques distinguent la morale du droit ?
La morale est subjective, intérieure et personnelle ; le droit est objectif, externe et impersonnel.
Quel pouvoir l’équité donne-t-elle au juge face à une règle de droit injuste ?
Elle peut l’autoriser à écarter cette règle.
Quel exemple illustre l’inspiration morale d’une règle juridique ?
L’interdiction juridique du vol rejoint l’interdit moral de voler.
Que prévoit l’article 1194 du Code civil concernant les suites du contrat ?
Le contrat oblige aussi aux suites découlant de l’équité, de l’usage ou de la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Comment G. Cornu définit-il le droit ?
2. Une personne demande réparation après avoir subi un dommage. Quelle notion désigne la faculté individuelle qu’elle peut faire valoir ?
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