Quelles qualités humaines et comportementales sont recherchées chez un souscripteur ?
L’analyse du risque, l’empathie, la rigueur, la fiabilité et l’esprit d’équipe, entre autres.
Quelles qualités d’organisation sont recherchées chez un souscripteur ?
La minutie, l’application, la diligence et l’attention aux détails.
Quelles compétences techniques et réglementaires sont attendues d’un souscripteur ?
La maîtrise juridique, la technicité et la connaissance de la réglementation.
Quelles compétences relationnelles et rédactionnelles sont attendues d’un souscripteur ?
La négociation et la rédaction de clauses.
Quelles compétences de suivi sont attendues d’un souscripteur ?
Le suivi et le pilotage personnalisés.
Quelles connaissances professionnelles sont attendues d’un souscripteur ?
La connaissance des produits, du marché financier et de l’environnement professionnel.
Quels savoir-faire du souscripteur servent à évaluer un risque ?
L’analyse et la cartographie du risque.
Quels savoir-faire permettent au souscripteur de définir les conditions d’assurance ?
La négociation, la tarification et la rédaction.
Quels moyens le souscripteur utilise-t-il pour répartir ou encadrer un risque ?
La réassurance, la coassurance et l’encadrement du risque.
Quelles tâches le souscripteur réalise-t-il pour les contrats et les sinistres ?
La révision des contrats et la gestion des sinistres.
Quelles demandes le souscripteur étudie-t-il dans ses activités ?
Les demandes de souscription, d’AN et les devis.
Quels calculs le souscripteur effectue-t-il dans ses activités ?
Le calcul du SNP et du SRE.
Quelles sont les étapes du pilotage du profil de risque ?
Maîtriser le SP, mettre en place la prévention et la protection nécessaires, puis surveiller le portefeuille.
Quelles étapes permettent de construire et vendre un contrat ?
Identifier un besoin, définir les garanties, tarifer, se renseigner sur les garanties actuelles et respecter les délais.
Que construit le souscripteur de flottes à partir des analyses des LRD ?
Le programme d’assurance.
Quelles garanties le souscripteur transport traite-t-il pour les matières dangereuses ?
Les garanties propres au transport de matières dangereuses.
Quel est le rôle du Risk Manager dans la gestion des risques ?
Il réduit les risques avant qu’ils ne deviennent des sinistres.
Quel est l’objectif du gestionnaire sinistres concernant les indemnisations ?
Garantir une indemnisation juste, rapide et conforme au contrat.
Pourquoi le contrat d’assurance est-il synallagmatique ?
Chaque partie assume une obligation envers l’autre.
Quelle obligation l’assuré assume-t-il dans un contrat d’assurance synallagmatique ?
Il paie une prime ou une cotisation et déclare le risque.
Pourquoi le contrat d’assurance est-il aléatoire ?
Son exécution dépend d’un événement incertain.
À quelle condition les prestations de l’assureur sont-elles dues ?
En cas de réalisation du risque garanti.
Comment se forme le contrat d’assurance consensuel ?
Par l’échange des consentements.
De quels deux ensembles juridiques relève le contrat d’assurance ?
Du droit commun des contrats et du droit spécial des assurances.
Quelles règles essentielles la loi du 13 juillet 1930 a-t-elle posées ?
La formation, les obligations des parties, la résiliation et la prescription du contrat d’assurance terrestre.
Quelle loi du 31 décembre 1989 est dite loi Évin ?
La loi n° 89-1009.
Quel effet la loi Évin a-t-elle sur la protection des assurés ?
Elle la renforce, notamment en assurance de personnes et de prévoyance.
Quelles sont les étapes de formation du contrat d’assurance ?
Proposition, déclaration du risque, étude, accord des volontés, matérialisation contractuelle, puis prise d’effet à la date prévue.
À quoi doit répondre exactement l’assuré lors de la déclaration du risque ?
Aux questions posées par l’assureur.
Quelle est la durée habituelle d’un contrat d’assurance ?
Un an, avec reconduction tacite à chaque échéance annuelle sauf résiliation.
Après quelle durée la loi Hamon permet-elle une résiliation sans frais ni pénalité ?
Après un an de contrat.
Qu’est-ce qu’un portefeuille d’assurance ?
L’ensemble des contrats détenus par un assureur.
Quels objectifs poursuit la gestion du portefeuille d’assurance ?
Elle développe les contrats, fidélise les assurés, surveille la rentabilité et gère les contrats.
Comment la gestion du portefeuille d’assurance maîtrise-t-elle les risques ?
Par la sélection, la réassurance et la prévention des sinistres.
Qu’est-ce que la déclaration du risque ?
L’obligation pour l’assuré de fournir à l’assureur les informations nécessaires à l’appréciation du risque à garantir.
Quelles informations l’article L113-2 du Code des assurances impose-t-il à l’assuré de déclarer ?
Les circonstances permettant d’évaluer le risque et toute aggravation du risque en cours de contrat.
Quelle conséquence une erreur involontaire dans la déclaration du risque peut-elle entraîner ?
Une réduction d’indemnité ou une adaptation du contrat.
Quelle conséquence une fausse déclaration intentionnelle peut-elle entraîner sur le contrat d’assurance ?
La nullité du contrat.
Que devient la prime après une fausse déclaration intentionnelle ?
L’assureur conserve les primes.
Quand l’assureur peut-il suspendre les garanties après l’envoi de la mise en demeure ?
Trente jours après son envoi.
Quand l’assureur peut-il résilier le contrat après la suspension des garanties ?
Dix jours après la suspension, soit quarante jours après la mise en demeure.
Quel est le statut du contrat pendant la suspension des garanties ?
Le contrat existe toujours.
Que deviennent les cotisations pendant la suspension des garanties ?
Elles restent dues.
Quel est le statut des sinistres pendant la suspension des garanties ?
Aucun sinistre n’est garanti.
Quelle conséquence la résiliation produit-elle sur le contrat et les garanties ?
Elle met définitivement fin au contrat et aux garanties.
Qu’est-ce que la déclaration de sinistre ?
L’obligation pour l’assuré d’informer l’assureur lorsqu’un événement garanti se produit.
Quelles obligations l’assuré doit-il respecter lors de la déclaration d’un sinistre ?
Déclarer dans les délais, fournir des informations exactes et transmettre les justificatifs nécessaires.
Quels sont les délais de déclaration d’un sinistre selon sa nature ?
Deux jours ouvrés pour un vol, trente jours après l’arrêté pour une catastrophe naturelle et cinq jours ouvrés pour les autres sinistres.
À quelle condition l’assureur peut-il réduire ou refuser une indemnisation pour déclaration tardive ?
S’il démontre que le retard lui a causé un préjudice.
Avec quels acteurs le souscripteur travaille-t-il ?
Avec les agents généraux, les courtiers, les équipes commerciales, les services juridiques et sinistres, les inspecteurs, l’actuariat, l’audit interne et l’informatique.
Quelles modifications la gestion d’un risque peut-elle entraîner au contrat ?
Des avenants ou la résiliation du contrat.
Quels enjeux assurantiels concernent une flotte de 600 poids lourds en Europe ?
La responsabilité civile circulation, les risques liés au transport de matières dangereuses et une forte sinistralité des bris matériels.
Que modélise l’actuariat ou le data analyst à partir de la sinistralité ?
La fréquence et la gravité des sinistres.
Quelles sont les principales actions du gestionnaire sinistres ?
Il analyse le sinistre, indemnise et exerce des recours.
Avec quels interlocuteurs le gestionnaire sinistres coordonne-t-il le traitement des dossiers ?
Avec le client, les experts et les juristes.
Pourquoi le contrat d’assurance est-il à titre onéreux ?
L’assuré reçoit une garantie en contrepartie d’une prime.
Qui rédige à l’avance les clauses du contrat d’assurance d’adhésion ?
L’assureur.
Comment l’assuré accepte-t-il généralement les conditions proposées ?
Il y adhère sans les négocier individuellement.
Quel accord l’article 1101 du Code civil définit-il comme créateur d’obligations ?
Le contrat.
Que rappelle l’article L.111-2 du Code des assurances sur les opérations d’assurance ?
Elles sont régies par le Code des assurances.
Quelles décisions l’assureur peut-il prendre après l’étude du risque ?
Accepter le risque, le refuser ou l’accepter sous conditions.
Quelle franchise l’assureur peut-il prévoir après l’étude du risque ?
Une franchise peut être imposée comme condition d’acceptation du risque.
Quels documents contractuels sont remis lors de la souscription d’une assurance ?
La proposition, le questionnaire de déclaration du risque, les conditions particulières signées, les conditions générales et la police d’assurance.
À quoi sert la fiche d’information précontractuelle en assurance ?
À présenter les caractéristiques essentielles du contrat pour permettre de comparer les offres.
Que précisent les conditions générales d’un contrat d’assurance ?
Les garanties, exclusions, obligations, modalités de résiliation et règles d’indemnisation.
Quels éléments les conditions particulières précisent-elles pour personnaliser le contrat ?
L’identité de l’assuré, le risque garanti, les montants de garantie, la franchise et la cotisation.
Qui peut demander la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance ?
L’assuré ou l’assureur, sous réserve du préavis prévu au contrat.
Quels changements de situation permettent à l’assuré de résilier si le risque est affecté ?
Un déménagement, un mariage ou divorce, un changement de profession, la retraite ou la cessation définitive d’activité.
Quelle démarche permet à l’assureur de résilier pour non-paiement de la prime ?
Une mise en demeure préalable.
À quelle condition le contrat peut-il être résilié après un sinistre ?
Si le contrat prévoit cette possibilité.
Quelles options l’assureur a-t-il en cas d’aggravation du risque ?
Proposer une nouvelle prime ou résilier le contrat.
Quel effet la disparition du risque peut-elle avoir sur le contrat d’assurance ?
Elle peut entraîner sa résiliation par l’assuré ou l’assureur.
Quelles décisions la déclaration du risque permet-elle à l’assureur de prendre ?
Accepter ou refuser le risque, fixer la prime et déterminer les garanties et exclusions éventuelles.
Quel article encadre la procédure en cas de prime impayée à l’échéance ?
L’article L113-3 du Code des assurances.
Quelles informations une déclaration de sinistre doit-elle préciser ?
Le numéro du contrat, la date, le lieu, les circonstances, les dommages, les tiers impliqués et les justificatifs disponibles.
Quelles étapes l’assureur suit-il après réception d’une déclaration de sinistre ?
Il ouvre le dossier, vérifie les garanties, analyse les circonstances, mandate éventuellement un expert, calcule l’indemnisation et règle le sinistre.
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1. Quelle qualité aide le souscripteur à repérer avec soin les éléments importants d’un dossier de risque ?
2. Un souscripteur doit rédiger une clause adaptée à un contrat : quelle compétence professionnelle mobilise-t-il directement ?
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