Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Que désigne le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle tirée des règles de droit.
Vers quel idéal le droit tend-il ?
Un idéal de justice.
Quelle contribution le droit apporte-t-il aux rapports sociaux ?
Il contribue à les organiser.
Quelles sont les deux conditions et contributions du droit à la vie sociale ?
Il présuppose une société et instaure des liens sociaux entre ses membres.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une norme générale et impersonnelle qui prescrit une conduite, dont le respect peut être assuré par la contrainte publique.
Que prescrit la règle de droit, contrairement au constat ?
Une conduite à suivre.
Quelle portée une règle de droit doit-elle avoir ?
Une portée normative et prescriptive.
Que peut censurer le Conseil constitutionnel dans une disposition ?
Son caractère seulement descriptif.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
En l’absence d’expression de volonté contraire.
À qui s’impose une règle d’ordre public ?
À ses destinataires.
Quelles fonctions distinguent la morale du droit ?
La morale prescrit le bien et le mal, tandis que le droit organise la vie collective.
Quelle exigence caractérise la morale par rapport au droit ?
Une exigence intérieure.
Quelles finalités distinguent les règles religieuses des règles juridiques ?
Les règles religieuses ont une vocation spirituelle, tandis que les règles juridiques ont une vocation temporelle et matérielle.
Quelle sanction caractérise les règles religieuses par rapport aux règles juridiques ?
Une sanction interne.
Que désigne le droit naturel par rapport au droit positif ?
Des règles idéales supérieures au droit positif.
Que regroupe le droit positif dans un État donné ?
Les règles en vigueur.
Quels droits les doctrines du droit naturel reconnaissent-elles à l’être humain ?
Des droits universels inhérents à l’être humain.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
La conception qui considère comme droit les règles établies par une autorité légitime.
Quel rôle la justice joue-t-elle dans le droit ?
C’est une valeur fondatrice.
Quelle valeur peut entrer en conflit avec la justice dans certaines situations ?
La paix.
Qu’est-ce que la dignité humaine ?
Le respect inconditionnel dû à chacun.
Contre quoi la dignité humaine protège-t-elle chacun ?
Contre toute forme d’asservissement ou de dégradation.
Quelles relations le droit public régit-il ?
Les relations impliquant une personne publique.
Que régit le droit international public ?
Les relations entre États et l’étude des organisations internationales.
Que détermine le droit international privé ?
Le droit applicable aux personnes privées dans les relations juridiques internationales.
Que répartit le droit substantiel ?
Les droits et les obligations.
À quoi sert la qualification juridique d’un fait ?
À le faire entrer dans une catégorie juridique pour déclencher le régime correspondant.
Comment l’exégèse interprète-t-elle un texte juridique ?
Littéralement, pour rechercher l’intention du législateur.
Comment la libre recherche scientifique adapte-t-elle l’interprétation juridique ?
Au but de la règle et aux faits nouveaux.
Comment interpréter les exceptions et appliquer la règle de distinction légale ?
Strictement, sans distinguer là où la loi ne distingue pas.
Dans quel ordre s’enchaînent les éléments du syllogisme juridique ?
La majeure, le mineur, puis la conclusion.
Quels niveaux distingue la hiérarchie législative ?
Les textes supra-législatifs, législatifs et infralégislatifs.
Comment la Constitution est-elle élaborée et révisée par rapport à la loi ordinaire ?
Selon une procédure supérieure à celle de la loi ordinaire.
Qu’organise la Constitution ?
Les pouvoirs.
Comment le règlement européen s’applique-t-il dans les États de l’Union ?
Il est directement applicable et s’applique uniformément.
Que permet l’effet direct d’une norme européenne aux dispositions claires et inconditionnelles ?
Un particulier peut l’invoquer devant un tribunal.
Quelles matières la loi ordinaire régit-elle selon l’article 34 de la Constitution ?
Les matières attribuées au législateur, où elle fixe des règles ou des principes fondamentaux.
Comment peut s’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi ?
A priori avant son application ou a posteriori par une question prioritaire de constitutionnalité soumise à filtrage.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
La répétition d’un comportement accompagnée d’un sentiment d’obligation au sein d’une société donnée.
Qu’est-ce qui distingue l’usage de la coutume ?
L’usage ne comporte pas de sentiment d’obligation.
Que signifie coutume secundum legem ?
Une coutume qui suit une délégation de la loi.
Que désigne la jurisprudence au sens large ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Qu’est-ce que la doctrine juridique ?
L’ensemble des opinions des juristes.
Quelle est la source principale du droit en common law ?
La jurisprudence, obligatoire selon la règle du précédent, ou stare decisis.
Quelle est la place hiérarchique de la jurisprudence par rapport à la loi et au droit européen ?
Elle leur est inférieure.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge face à une loi silencieuse ou incomplète ?
Il doit statuer.
Que peut dégager le juge en motivant sa décision en droit dans un cas particulier ?
Une règle interprétative applicable à d’autres cas similaires.
Dans quelle instance une règle jurisprudentielle est-elle obligatoire en France ?
Dans l’instance où elle a été formulée.
À quoi l’article 1351 du Code civil rattache-t-il la limite de l’autorité jurisprudentielle ?
À la relativité de la chose jugée.
Que traduit le droit concernant l’organisation de la société ?
Des choix politiques.
Que possède chaque État en matière de droit ?
Son propre droit et ses propres institutions.
Pourquoi n’existe-t-il pas d’ordre juridique étatique unique ?
Chaque État possède son propre droit et ses propres institutions.
Quelles formes peut prendre une sanction juridique ?
Elle peut être pénale, civile ou administrative.
Quelle forme de réparation une sanction juridique peut-elle notamment prendre ?
Des dommages et intérêts.
Quelle distinction oppose morale de l’obligation et morale de la vertu ?
La première porte sur les devoirs ; la seconde vise l’excellence et le bonheur au-delà de la règle.
Quelle valeur juridique le droit français accorde-t-il à une règle religieuse qui lui est contraire ?
Aucune valeur juridique.
À quelle condition une restriction des tenues religieuses au travail est-elle permise ?
Elle doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir.
Quelle contrainte les règles de politesse n’imposent-elles pas par elles-mêmes ?
La contrainte étatique propre au droit.
Quel auteur rattache le droit à la nature humaine et à la liberté ?
Grotius.
Quelle œuvre de Hans Kelsen présente une théorie du droit comme système de normes ?
La théorie pure du droit.
Quelles sont les principales branches du positivisme présentées ?
Le normativisme étatique, le positivisme historique, le positivisme sociologique et le positivisme marxiste.
Quel risque éthique est associé au positivisme juridique ?
Il peut légitimer l’application de lois injustes.
Quel philosophe distingue justice commutative et justice distributive ?
Aristote.
Dans quel texte international la dignité est-elle reconnue ?
Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Dans quel domaine juridique national la dignité est-elle reconnue ?
Dans le droit constitutionnel national.
Quelles juridictions sont compétentes en droit public selon le dualisme juridictionnel ?
Les juridictions administratives.
Quelles juridictions sont compétentes en droit privé selon le dualisme juridictionnel ?
Les juridictions judiciaires.
Quelle est une branche du droit public citée dans l’énoncé ?
Le droit constitutionnel.
Quelle est une branche du droit privé citée dans l’énoncé ?
Le droit civil.
Que fait l’argument d’analogie en droit ?
Il applique une règle à une situation jugée similaire.
Que déduit l’argument a contrario d’une formulation négative ?
Une solution inverse.
Que choisit le juge pour statuer sur des faits ?
La règle de droit applicable aux faits.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
Les normes constitutionnelles de référence.
Quelle catégorie de droits fondamentaux le préambule de la Constitution consacre-t-il ?
Les droits fondamentaux.
Entre quelles parties un traité international est-il conclu ?
Entre États.
Quel risque l’inflation législative fait-elle peser sur la qualité des lois ?
Elle peut dégrader leur qualité et leur sécurité juridique.
Qu’est-ce qu’un décret ?
Un acte juridique écrit émis par le pouvoir exécutif.
Quelles formes de décrets distingue-t-on selon leur mode d’adoption ou de consultation ?
Les décrets délibérés en Conseil des ministres, soumis à l’avis du Conseil d’État ou simples.
Qu’est-ce qui distingue un décret autonome d’un décret d’application ?
Le décret autonome relève du domaine réglementaire propre, tandis que le décret d’application précise les modalités d’application d’une loi.
À quels actes les arrêtés sont-ils subordonnés ?
Aux décrets.
Quels domaines peuvent concerner les usages ?
Les domaines local, familial ou commercial, comme la lex mercatoria.
Que peut faire la jurisprudence lorsqu’il existe un vide juridique ?
Créer parfois une règle.
Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle en France comme source du droit ?
Elle est complémentaire, mais incontournable.
Quel effet la répétition des décisions a-t-elle sur la sécurité juridique ?
Elle la renforce en formant une jurisprudence constante.
Pourquoi les arrêts de règlement de l’Ancien Régime nourrissent-ils les débats sur le pouvoir créateur des juges ?
Ils menaçaient la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique.
Quelle conception du juge et de la loi dominait en 1804 ?
La loi était conçue comme omniprésente et le juge comme sa bouche.
Sur quels principes les juges se sont-ils appuyés en 1991 pour juger illicites les conventions de mère porteuse ?
L’indisponibilité de l’état des personnes et la fraude à l’adoption.
Pourquoi les décisions des juges inférieurs risquent-elles la censure ?
Parce qu’elles contredisent l’interprétation des juridictions supérieures.
À quelles conditions un juge inférieur peut-il demander un avis consultatif ?
Sur une question de droit nouvelle, difficile à interpréter et susceptible de se reproduire.
Quelles juridictions peuvent donner un avis consultatif à un juge inférieur ?
Le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
Comment les avis consultatifs sont-ils généralement suivis en pratique ?
Ils sont généralement suivis par les juges.
Comment la jurisprudence peut-elle influencer le législateur ?
Elle peut l’inciter à confirmer ou à infirmer une solution jurisprudentielle.
Quelle mesure législative a suivi la jurisprudence de 1992 sur le sexe juridique ?
La légalisation du changement juridique de sexe.
Teste tes connaissances avec un QCM de 44 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle distinction oppose le droit objectif au droit subjectif ?
2. Quel rôle le droit joue-t-il dans la poursuite de la justice et l’organisation de la société ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards