Quelle période est associée aux Douze Tables et à leur rôle juridique ?
451-450 av. J.-C. ; elles contribuent à la mise par écrit du droit romain, qui influence profondément le droit civil français.
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles organisant la vie en société, dont le respect peut être assuré par l’autorité publique.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société.
Vers quelle période le Code d’Hammurabi a-t-il été rédigé ?
Vers 1750 av. J.-C.
En quoi consiste le principe de légalité des infractions et des peines ?
Ils doivent être prévus par la loi ou, pour les contraventions, par le règlement dans les limites constitutionnelles.
Quelles missions la Constitution remplit-elle ?
Elle organise les pouvoirs publics, détermine leurs compétences et garantit des principes essentiels.
À quelle date la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
À qui associe-t-on la théorie de la séparation des pouvoirs dans *De l’esprit des lois* ?
À Montesquieu, en 1748.
Quelle responsabilité politique caractérise le Gouvernement dans un régime parlementaire ?
Il est politiquement responsable devant le Parlement.
Quels principes fondamentaux complètent les règles pénales énoncées ?
L’égalité devant la loi, les droits de la défense, le contradictoire, la sécurité juridique et l’accès au juge.
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1. À propos des Douze Tables et de leur portée :
2. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme :
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