La polysémie
Explication
La polysémie est l’existence de plusieurs sens pour un même terme, notamment un sens courant et un sens juridique. La synonymie concerne des termes de sens proche, le jargon désigne un vocabulaire spécialisé et l’antinomie une contradiction entre règles.
Elle interjette appel
Explication
Interjeter appel consiste à contester une décision devant une autre juridiction. Un jugement avant dire droit est une mesure provisoire, tandis qu’une présomption irréfragable ne peut être renversée.
Les remords relèvent de la morale et la réparation du droit
Explication
La sanction morale peut prendre la forme de remords, alors que la sanction juridique relève de l’autorité étatique et peut imposer une réparation. Attribuer les remords à l’État confond sanction morale et juridique ; attribuer la réparation à la morale inverse cette distinction ; la sanction religieuse relève des autorités religieuses.
La religion vise le salut de l’Homme, le droit régit la société
Explication
La religion a pour finalité le salut de l’Homme, tandis que le droit vise à régir la société. Dire que la religion régit la société inverse les finalités ; mentionner les autorités religieuses confond finalité et sanction ; attribuer au droit une visée spirituelle lui prête l’objectif religieux.
Elle s’applique de façon identique et impersonnelle aux personnes relevant de son champ.
Explication
Le caractère général signifie que la règle s’applique de manière identique et impersonnelle aux personnes entrant dans son champ, ce qui contribue à prévenir l’arbitraire. La possibilité d’écarter une règle selon sa volonté caractérise plutôt une règle supplétive.
Parce qu’ils décrivent le droit en vigueur sans expliciter les valeurs qui l’inspirent
Explication
En présentant le droit en vigueur sans rendre visibles les valeurs qui l’ont guidé, ces juristes risquent de contribuer à sa légitimation. Le refus d’appliquer les lois correspond à une opposition au droit en vigueur, et non à la neutralité positiviste critiquée par Lochak.
Présenter les faits après leur qualification juridique
Explication
La mineure expose les faits en leur attribuant une qualification juridique, ce qui permet de les confronter à la règle générale. L’énoncé de cette règle relève de la majeure, et non de la mineure.
À la suite de la Grande Guerre, qui a ouvert la voie à de nouvelles doctrines sociales
Explication
L’école des juristes inquiets apparaît dans le contexte de la Grande Guerre, qui fournit l’occasion d’appliquer de nouvelles doctrines sociales. Le régime de Vichy est associé à la banalisation du droit antisémite par certains juristes, et non à l’apparition de cette école.
La Constitution de 1958 est un élément du bloc, qui comprend aussi d’autres textes, principes et jurisprudence auxquels les lois doivent être conformes.
Explication
La Constitution de 1958 est une composante du bloc de constitutionnalité, lequel inclut également la DDHC, le Préambule de 1946, les PFRLR, la Charte de l’environnement et la jurisprudence constitutionnelle. Le bloc ne désigne pas les lois contrôlées, mais l’ensemble des normes auxquelles elles doivent être conformes.
Il lui permet de porter ensuite son affaire devant cette Cour.
Explication
Après avoir épuisé les recours internes, toute personne peut saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette démarche ne provoque pas automatiquement l’annulation de la décision nationale, contrairement à ce que pourrait laisser penser une assimilation entre saisine et jugement.
L’Union ne peut agir dans ce domaine sans compétence attribuée par les États membres.
Explication
Les compétences de l’Union européenne reposent sur une attribution par les États membres, qui détermine les domaines dans lesquels elle peut agir. L’accord d’une institution européenne ne remplace pas cette attribution de compétence.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction générale au droit.
Quelle finalité distingue le droit de la morale ?
Le droit régit la vie en société.
Depuis quand le français est-il la langue du droit en France ?
Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, au XVIe siècle.
Que désigne la polysémie ?
L’existence de plusieurs sens pour un même terme.
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