Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble organisé de règles régissant la vie en société.
Comment le droit assure-t-il le respect des règles ?
Par des institutions publiques.
Quand le droit intervient-il dans les rapports humains ?
D'abord en amont en fixant les règles.
Quelle fonction le droit remplit-il en aval ?
Il organise un système de sanctions civiles, pénales ou disciplinaires.
Pourquoi le droit organise-t-il un système de sanctions ?
Pour éviter le recours à la justice privée.
Quelle est la première étape du travail du juriste ?
Sélectionner les éléments juridiquement pertinents d’une situation.
Que fait le juriste après la qualification juridique ?
Il associe un régime juridique à la situation.
Quelle est la dernière étape du raisonnement juridique ?
En déduire une solution.
Quand le droit devient-il nécessaire dans une société ?
Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble et interagissent socialement.
Quelle est la fonction générale du droit ?
D’ordonner les relations sociales.
Quelles fonctions remplit le droit ?
Il organise les relations sociales, prévient les comportements interdits, protège les personnes et biens, résout les conflits juridictionnellement, et exprime des choix collectifs.
Pourquoi le droit est-il un instrument de stabilité ?
Parce qu’il fixe des règles de conduite.
Pourquoi le droit est-il un instrument de transformation sociale ?
Parce qu’il évolue avec les mœurs, techniques, choix politiques et rapports économiques.
Quelles règles de conduite coexistent avec les règles juridiques en société ?
La morale, la religion, la politesse et les usages sociaux.
Quelles conséquences la morale peut-elle entraîner ?
Des conséquences sociales et personnelles.
Sur quoi repose la validité juridique d'une règle ?
Sur sa conformité à l’ordre juridique.
Quelle différence Aristote fait-il entre justice commutative et distributive ?
La justice commutative équilibre les échanges, la distributive répartit les richesses.
Qui a distingué la justice commutative et distributive ?
Aristote.
Comment les valeurs de justice influencent-elles le droit ?
Elles influencent la création, l’interprétation et l’évolution du droit.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit établi dans une société donnée.
Que désigne le droit naturel ?
Une conception du droit fondée sur des principes supérieurs au droit posé.
De quoi dépend le droit selon son contexte ?
D’une époque, d’un État, d’une histoire et d’une société donnée.
Le droit d’un pays est-il toujours comparable à celui d’un autre ?
Non, il n’est pas nécessairement comparable.
Qu'impose la règle générale et impersonnelle en droit ?
Elle vise des catégories ou situations abstraites, pas des personnes nommément désignées.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous, protégeant ou punissant sans interdire des différences juridiquement justifiées.
Qu'est-ce qu'une règle permanente en droit ?
Une règle qui s'applique continûment à toutes les situations dans son champ pendant sa validité.
Quelles modifications peuvent subir les règles de droit selon l'article 37-1 de la Constitution ?
Elles peuvent être modifiées, abrogées ou des normes expérimentales adoptées pour une durée limitée.
Qu'est-ce qu'une règle normative produit juridiquement ?
Elle produit des effets juridiques.
Que fait une règle normative en ordonnant ou interdisant ?
Elle impose des obligations ou prohibitions juridiques.
Quels pouvoirs ou droits une règle normative peut-elle attribuer ou reconnaître ?
Elle attribue un pouvoir ou reconnaît un droit.
Que fixe une règle normative concernant un régime juridique ?
Elle fixe les conditions d’un régime juridique.
Que rappelle le Conseil constitutionnel sur la loi et sa portée normative ?
La loi doit énoncer des règles et avoir une portée normative.
Quelle décision du Conseil constitutionnel précise qu'une déclaration d'intention sans effets juridiques n'est pas une règle de droit ?
Conseil constitutionnel, Avenir de l’école, 21.04.2025.
Qu'impose une règle de droit selon l'ordre juridique ?
Elle s'impose dans les conditions fixées par l'ordre juridique.
Que peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une sanction juridique organisée par les institutions publiques.
Quelle est la différence entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative s'impose sans possibilité d'écart, la supplétive s'applique si aucune volonté contraire n'est exprimée.
Que prohibe l'article 6 du Code civil ?
Il interdit de déroger par conventions particulières aux lois d'ordre public et bonnes mœurs.
Que peuvent prévoir les parties lorsqu'une règle supplétive s'applique ?
Elles peuvent prévoir une solution différente.
Que fait une règle supplétive en l'absence de volonté contraire ?
Elle complète automatiquement le silence des parties avec la même force obligatoire qu'une règle impérative.
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1. Quelle distinction Aristote établit-il entre justice commutative et justice distributive ?
2. Quelle est la fonction générale du droit dans la société ?
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