Le droit intervient d’abord en amont en fixant les règles des rapports humains, puis en aval en organisant un système de sanctions civiles, pénales ou disciplinaires afin d’éviter le recours à la justice privée.
Le juriste sélectionne les éléments juridiquement pertinents d’une situation, réalise une qualification juridique, lui associe un régime juridique et en déduit une solution.
Vie collective → règles communes → sanctions publiques
1. À quoi la règle de droit s’adresse-t-elle en principe ?
2. Quelle démarche permet à un juriste de résoudre juridiquement une situation concrète ?
3. Quelle est la fonction générale du droit dans la société ?
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble organisé de règles régissant la vie en société.
Comment le droit assure-t-il le respect des règles ?
Par des institutions publiques.
Quand le droit intervient-il dans les rapports humains ?
D'abord en amont en fixant les règles.
Quelle fonction le droit remplit-il en aval ?
Il organise un système de sanctions civiles, pénales ou disciplinaires.
Pourquoi le droit organise-t-il un système de sanctions ?
Pour éviter le recours à la justice privée.
Quelle est la première étape du travail du juriste ?
Sélectionner les éléments juridiquement pertinents d’une situation.
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Voir toutes les 39 flashcards →Droit civil · Droit
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