Formation des contrats

📋 Plan du Cours

1. Contrat et obligations
2. Information et conseil du consommateur
3. Types d’obligations contractuelles
4. Conditions de formation du contrat

📖 1. Contrat et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations entre les parties.
• Obligation : Lien entre deux personnes qui permet au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.

📝 Points essentiels

📌 Le créancier est la personne qui possède un droit, tandis que le débiteur est la personne qui a une obligation envers le créancier.

💡 Astuce mémo

Le créancier exige ; le débiteur exécute.

📖 2. Information et conseil du consommateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie de l’information : L’asymétrie de l’information existe lorsqu’une personne possède plus d’informations que l’autre sur le contrat.

★ À maîtriser

📌 L’obligation d’information impose au professionnel d’informer le consommateur sur toutes les caractéristiques du produit ou du service et sur ses conditions d’utilisation.

📌 L’obligation de conseil impose au professionnel de se renseigner sur les besoins du consommateur afin de lui conseiller un produit ou un service adapté.

Compléments