★ À maîtriser
📌 Le sujet de droit, titulaire de droits et d’obligations, s’oppose à l’objet de droit, qui est un bien.
📌 La capacité de jouissance est l’aptitude à être titulaire de droits, tandis que la capacité d’exercice est l’aptitude à les exercer soi-même et suppose d’être majeur et capable.
Compléments
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction oppose correctement le sujet de droit et l’objet de droit ?
3. Quelle proposition distingue correctement la capacité de jouissance et la capacité d’exercice ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quelle est la différence entre sujet de droit et objet de droit ?
Le sujet de droit est titulaire de droits et d'obligations, l'objet de droit est un bien.
Qu'est-ce que la capacité de jouissance ?
L'aptitude à être titulaire de droits.
Qu'est-ce que la capacité d'exercice ?
L'aptitude à exercer soi-même ses droits.
Quelles conditions suppose la capacité d'exercice ?
Être majeur et capable.
Qui ne peut pas exercer seul ses droits ?
Les mineurs et les majeurs protégés.
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