1. Quel effet le détachement produit-il en principe sur l’affiliation en sécurité sociale ?
2. Dans le cadre d’une mission de détachement, quel élément caractérise le contrat de travail avec la société d’origine ?
3. Quelle situation correspond à une expatriation en droit du travail ?
Quel est le principe en droit de la sécurité sociale concernant l'affiliation ?
L'affiliation obligatoire dans l'État du lieu de travail.
Qu'est-ce que le détachement en droit du travail ?
Une mission avec maintien du contrat avec la société d'origine.
Qu'est-ce que l'expatriation en droit du travail ?
Une mission avec suspension du contrat d'origine et nouveau contrat avec la société d'accueil.
Comment sont liés les statuts en droit du travail et en sécurité sociale ?
Ils sont autonomes mais un salarié doit être détaché en droit du travail pour l'être en sécurité sociale.
Quelle exception au principe d'affiliation obligatoire existe en droit de la sécurité sociale ?
Le détachement permettant le maintien des cotisations dans l'État d'origine.
Quelle convention a régi les contrats internationaux en France avant Rome I ?
La Convention de Rome du 19 juin 1980.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Mobilité internationale en droit social. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 72 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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