Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations.
Qu'est-ce qu'une obligation juridique ?
Un lien permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur.
Qui est le créancier dans une obligation ?
La personne qui possède un droit.
Qui est le débiteur dans une obligation ?
La personne qui a une obligation envers le créancier.
Qu'est-ce que l'asymétrie de l'information ?
Une personne possède plus d'informations que l'autre sur le contrat.
Qu'impose l'obligation d'information au professionnel ?
D'informer le consommateur sur toutes les caractéristiques du produit ou service et ses conditions d'utilisation.
Qu'impose l'obligation de conseil au professionnel ?
De se renseigner sur les besoins du consommateur pour lui conseiller un produit ou service adapté.
Que permettent les obligations d'information et de conseil au consommateur ?
De s'engager en toute connaissance de cause.
Qu'impose une obligation de résultat au débiteur ?
Atteindre l'objectif fixé.
Qu'exige une obligation de moyens du débiteur ?
Fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif.
Qui est le bailleur dans un contrat de bail ?
Le propriétaire.
Qui est le preneur dans un contrat de bail ?
Le locataire.
Quelle est la particularité des parties dans un contrat ?
Chaque partie peut être à la fois créancière et débitrice.
Quelles sont les trois conditions pour qu'un contrat soit valable ?
Le consentement, la capacité, et un contenu licite et certain.
Quels sont les trois vices qui peuvent affecter le consentement ?
L'erreur, le dol, et la violence.
Qu'est-ce que le dol en droit des contrats ?
Une tromperie qui affecte le consentement lors de la formation du contrat.
Comment sont considérés les mineurs juridiquement pour conclure un contrat ?
Comme des incapables qui ne peuvent contracter que par un représentant légal ou tuteur.
Quelles sont les conditions sur le contenu d'un contrat ?
Il doit être licite et certain.
Que doit indiquer le contenu d'un contrat de bail ?
La somme totale due.
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1. Quelle est la caractéristique essentielle d’un contrat ?
2. Dans une obligation, quel pouvoir appartient au créancier ?
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