Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit applicable à l’administration encadrant son action.
Droit administratif: définition
Droit encadrant l’action de l’administration.
Quelle fonction double exerce le droit administratif ?
Instrument d’action et de contrôle de l’administration.
Fonction duale du droit administratif
Action et contrôle de l’administration.
Que pouvaient faire certains organes administratifs sous l’Ancien Régime ?
Ils pouvaient adopter des règles, réglementer des activités et édicter des mesures de police.
Origines: Ancien Régime
Absence de contrôle extérieur empêchait un vrai droit administratif.
Qu'empêchait l’absence de contrôle extérieur de l’administration sous l’Ancien Régime ?
De parler d’un véritable droit administratif.
Séparation des pouvoirs date clé
Révolution française, 1789-1790.
Juge administratif: origine
Constitution progressive à partir du 19e siècle.
Originalité du droit administratif
Autonomie et règles propres.
Service public: critères essentiels
Continuité, égalité, adaptabilité.
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1. Quelle est la fonction générale du droit administratif à l’égard de l’administration ?
2. Qu'est-ce que le droit administratif ?
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