★ À maîtriser
Compléments
1. Quelle est la fonction d’un adminicule dans l’administration de la preuve ?
2. Quelle est la définition d’un adminicule en droit ?
3. Quel mécanisme vise à exercer une pression sur un débiteur pour l’inciter à exécuter son obligation ?
Qu'est-ce qu'un adminicule en droit ?
Un élément préalable de preuve incomplet rendant vraisemblable un fait allégué.
Vocabulaire: Adminicule?
Preuve incomplète qui rend relevant le fait.
Que signifie l'expression juridique « de jure » ?
Elle signifie « de droit » et s'oppose à « de facto ».
Principe: Comminatoire?
Mesure pour inciter à l'exécution d'une obligation.
Dans quels domaines le droit est-il présent au-delà du procès pénal ?
Le droit est présent dans les relations familiales, achats, transports, soins, travail, services et relations économiques.
Droit: Usucapion?
Acquérir un bien par possession paisible.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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