Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Droit, morale, religion et équité
3. Normes et sanctions juridiques
4. Branches du droit
5. Évolution du droit dans le temps
6. Traditions juridiques et espace
7. Extraterritorialité de la loi française

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Cornu — Ensemble de règles de conduite socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles que les personnes peuvent tirer des règles de droit, comme le droit de vote.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif organise la société et régit les rapports entre les personnes au moyen de règles générales et impersonnelles.

Compléments

• L’article 1240 du Code civil oblige celui qui cause un dommage à autrui par sa faute à le réparer.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règle générale ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Droit, morale, religion et équité

• La morale tend prioritairement à l’épanouissement de l’être humain, tandis que le droit a pour objet de réguler la société et les relations sociales.