Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement éditées et sanctionnées.
Droit objectif: définition
Règles de conduite socialement sanctionnées.
Que régit le droit objectif dans la société ?
Les rapports entre les personnes au moyen de règles générales et impersonnelles.
Droits subjectifs: exemple
Droit de vote, prérogatives individuelles.
Quelle est la priorité de la morale par rapport au droit ?
La morale vise l’épanouissement de l’être humain.
Lien entre morale et droit
Morale vise l’épanouissement, droit régule la société.
Que prévoit l’article 6 du Code civil concernant l’ordre public ?
Il interdit de déroger aux lois d’ordre public par des conventions particulières.
Article 1240 du Code civil
Obligation de réparer le dommage causé par faute.
Rôle de l’équité
Temporiser l’application rigoureuse de la loi.
Norme juridique: définition
Règle susceptible d’être sanctionnée par un juge.
Jurisprudence: rôle
Source du droit, décisions de justice.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit objectif des droits subjectifs ?
2. Qu'est-ce que le droit objectif ?
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