Fiche de révision : Introduction historique au droit romain

📋 Plan du Cours

1. Deux conceptions du droit
2. Sources et autorité du droit
3. Fondation et organisation de Rome
4. Pouvoirs et naissance du ius
5. Sources du droit républicain
6. Centralisation impériale du droit
7. Christianisation et codification tardive
8. Codes théodosien et justinien
9. Révisions et examens

📅 Repères chronologiques

1. -753 av. J.-C.Rome est fondée par Romulus, qui aurait unifié sept tribus et bâti la ville
2. -509La royauté romaine prend fin après le règne de Tarquin le Superbe et le pouvoir passe aux patriciens
3. -509 à -27La République romaine voit les sources du droit se fixer en quatre ensembles
4. -31Après la bataille navale d’Actium, Octave devient le seul maître de Rome et concentre les principaux pouvoirs
5. 311 et 380Constantin se convertit au christianisme et Théodose Ier en fait ensuite la religion officielle de l’Empire
6. 438Le Code théodosien rassemble principalement les constitutions impériales adoptées de 313 à 435
7. 529Sous Justinien, le Code rassemble les constitutions impériales d’Auguste à Justinien

📖 1. Deux conceptions du droit

📝 Points essentiels

📌 La conception matérialiste du droit étudie le contenu des règles qui autorisent ou interdisent des comportements, tandis que la conception essentialiste étudie le cadre et le processus d’apparition de ces règles.

💡 Astuce mémo

Contenu des règles contre cadre de production des règles

📖 2. Sources et autorité du droit

📝 Points essentiels

• Les Romains définissent le droit par ses sources plutôt que par son essence ou son contenu.

📌 Une règle ne devient du droit que lorsqu’elle est énoncée par une entité judiciaire ; avant cela, elle n’est qu’un commandement.

• En France, les quatre sources du droit sont:
  • la loi
  • la jurisprudence
  • la doctrine
  • la coutume

📖 3. Fondation et organisation de Rome

📝 Points essentiels

📌 Les patriciens descendent des compagnons de Romulus et détiennent les principales fonctions politiques, économiques et religieuses, tandis que les plébéiens regroupent les autres hommes libres, à l’exclusion des esclaves.

💡 Astuce mémo

Royauté jusqu’en -509, puis aristocratie patricienne

📖 4. Pouvoirs et naissance du ius

★ À maîtriser

📌 Le ius désigne une règle issue de l’action humaine ou d’une parole symbolique, tandis que le fas désigne une règle donnée par les dieux ; les deux peuvent entrer en conflit.

• Les quatre pouvoirs romains sont:
  • l’imperium, pouvoir de commandement suprême
  • la potestas, pouvoir de commandement dans la cité
  • la puissance tribunicienne, comprenant notamment le veto
  • l’auctoritas, pouvoir de validation

📌 L’imperium déclenche la procédure juridique, tandis que l’auctoritas valide ou invalide l’exercice des pouvoirs.

Compléments

• Les pouvoirs romains sont dépersonnalisés parce qu’ils sont répartis entre plusieurs magistrats, notamment les consuls et les prêteurs, pour une durée d’un an.

💡 Astuce mémo

Imperium déclenche, auctoritas valide

📖 5. Sources du droit républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des Douze Tables : Loi gravée sur douze tables de bronze à partir de -450 pour mettre par écrit le droit jusque-là monopolisé et interprété par les pontifes.
• Coutume : Usage répété par une population sur un territoire donné et reconnu par une autorité légitime.

📝 Points essentiels

• Le procès romain se déroule en deux temps : le préteur ouvre le procès et choisit la catégorie juridique, puis le juge reçoit cette qualification, analyse les preuves et décide si les faits ont eu lieu.

💡 Astuce mémo

Lex, préteur, doctrine, coutume : les quatre sources républicaines

📖 6. Centralisation impériale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Parole de l’empereur ayant valeur de loi.

★ À maîtriser

• Les quatre catégories de constitutions impériales sont:
  • les mandats
  • les rescrits
  • les décrets
  • les édits

Compléments

• À partir du IIe siècle, l’empereur immobilise l’édit du prêteur, qui cesse progressivement d’adapter la justice aux évolutions du droit et de la société.

• Auguste crée le ius respondendi, privilège accordé à certains jurisconsultes dont les opinions acquièrent une autorité supérieure.

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → disparition progressive de la pluralité des sources

📖 7. Christianisation et codification tardive

★ À maîtriser

📌 La compilation rassemble les règles existantes, tandis que la codification les rassemble et en crée de nouvelles afin d’assurer leur cohérence et leur rationalité.

• À partir des années 300, l’Empire romain se divise en un Empire d’Occident, dont la capitale est Rome, et un Empire d’Orient, dont la capitale est Constantinople.

Compléments

• L’invention du codex, c’est-à-dire du livre, rend possible la codification du droit, auparavant écrit sur des rouleaux.

💡 Astuce mémo

Christianisation, division de l’Empire, compilation, codification

📖 8. Codes théodosien et justinien

★ À maîtriser

• Le Digeste, publié en 533, compile les opinions de trente-huit jurisconsultes et reçoit force de loi comme doctrine officielle de l’empereur.

Compléments

• Le Code théodosien comprend notamment:

  • le droit public
  • le droit fiscal
  • le droit privé
  • le droit ecclésiastique

• Les Institutes, publiées en 533, sont un manuel destiné aux étudiants, adapté de l’ouvrage Les Institutes de Gaillus.

• Les Novelles, publiées en 555, compilent les constitutions impériales adoptées après le Code.

💡 Astuce mémo

Code, Digeste, Institutes, Novelles

📖 9. Révisions et examens

📝 Points essentiels

• L’examen dure une heure et comporte deux questions de cours nécessitant une rédaction structurée de deux à trois pages par question.

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit romain