Que distingue la conception matérialiste du droit ?
Le contenu des règles qui autorisent ou interdisent des comportements.
Que considère la conception essentialiste du droit ?
Le cadre et le processus d’apparition des règles.
Comment les Romains définissent-ils le droit ?
Par ses sources plutôt que par son essence ou contenu.
Quand une règle devient-elle du droit ?
Lorsqu'elle est énoncée par une entité judiciaire.
Que représente une règle avant d'être énoncée par une entité judiciaire ?
Un commandement.
Quelles sont les quatre sources du droit en France ?
La loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
En quelle année Rome a-t-elle été fondée ?
En -753 av. J.-C.
Qui a fondé Rome selon la tradition ?
Romulus.
Que fit Romulus lors de la fondation de Rome ?
Il unifia sept tribus et bâtit la ville.
En quelle année la royauté romaine a-t-elle pris fin ?
En -509.
Quel événement marque la fin de la royauté romaine ?
Le pouvoir passe aux patriciens après le règne de Tarquin le Superbe.
Quelle est l'origine des patriciens à Rome ?
Ils descendent des compagnons de Romulus.
Quelles fonctions détiennent les patriciens ?
Les principales fonctions politiques, économiques et religieuses.
Qui sont les plébéiens dans la société romaine ?
Les autres hommes libres, à l’exclusion des esclaves.
Quelle règle désigne le ius dans la Rome antique ?
Une règle issue de l’action humaine ou d’une parole symbolique.
Quelle règle désigne le fas dans la Rome antique ?
Une règle donnée par les dieux.
Quels sont les quatre pouvoirs romains ?
Imperium, potestas, puissance tribunicienne et auctoritas.
Quel pouvoir romain correspond au commandement suprême ?
L’imperium.
Quel pouvoir romain comprend notamment le veto ?
La puissance tribunicienne.
Quelle fonction a l’imperium dans la procédure juridique ?
Il déclenche la procédure juridique.
Quel rôle joue l’auctoritas dans l’exercice des pouvoirs ?
Elle valide ou invalide l’exercice des pouvoirs.
Quelle période couvre la République romaine ?
De -509 à -27.
Quelles sont les quatre sources du droit sous la République romaine ?
La loi, le droit prétorien, la doctrine et la coutume.
Qu'est-ce que la loi des Douze Tables ?
Une loi gravée sur douze tables de bronze à partir de -450.
Pourquoi la loi des Douze Tables a-t-elle été créée ?
Pour mettre par écrit le droit jusque-là monopolisé par les pontifes.
Comment se déroule le procès romain ?
En deux temps : le préteur ouvre et choisit la catégorie, le juge analyse et décide.
Quel est le rôle du préteur dans le procès romain ?
Il ouvre le procès et choisit la catégorie juridique.
Qu'est-ce que la coutume en droit romain ?
Un usage répété reconnu par une autorité légitime sur un territoire donné.
Que devient Octave après la bataille d'Actium en -31 ?
Le seul maître de Rome.
Quelles sont les quatre pouvoirs qu'Octave concentre après Actium ?
L’imperium, l’auctoritas, la potestas et la puissance tribunicienne.
Qu'est-ce qu'une constitution impériale ?
Une parole de l’empereur ayant valeur de loi.
Quelles sont les quatre catégories de constitutions impériales ?
Les mandats, les rescrits, les décrets et les édits.
En quelle année Constantin se convertit-il au christianisme ?
En 311.
En quelle année le christianisme devient-il religion officielle de l’Empire ?
En 380.
Quelle différence existe-t-il entre compilation et codification ?
La compilation rassemble les règles existantes, la codification crée aussi des règles nouvelles.
Comment l’Empire romain est-il divisé à partir des années 300 ?
En un Empire d’Occident avec Rome et un Empire d’Orient avec Constantinople.
Quelle capitale correspond à l’Empire romain d’Occident ?
Rome.
Quelle capitale correspond à l’Empire romain d’Orient ?
Constantinople.
En quelle année le Code théodosien a-t-il été promulgué ?
En 438.
Que rassemble principalement le Code théodosien ?
Les constitutions impériales adoptées de 313 à 435.
En quelle année le Code justinien a-t-il été promulgué ?
En 529.
Que rassemble le Code justinien ?
Les constitutions impériales d’Auguste à Justinien.
Que compile le Digeste publié en 533 ?
Les opinions de trente-huit jurisconsultes.
Quelle est la fonction officielle du Digeste ?
Il reçoit force de loi comme doctrine officielle de l’empereur.
Quelle est la durée totale de l'examen ?
L'examen dure une heure.
Combien de questions de cours comporte l'examen ?
L'examen comporte deux questions de cours.
Quelle est la longueur attendue pour chaque rédaction de question ?
Chaque rédaction doit faire deux à trois pages.
Pourquoi les pouvoirs romains sont-ils dépersonnalisés ?
Parce qu’ils sont répartis entre plusieurs magistrats pour un an.
Que fait l’empereur à partir du IIe siècle concernant l’édit du prêteur ?
Il immobilise l’édit du prêteur.
Quelle conséquence a l’immobilisation de l’édit du prêteur ?
L’édit cesse d’adapter la justice aux évolutions du droit et de la société.
Qu'est-ce que le ius respondendi créé par Auguste ?
Un privilège accordé à certains jurisconsultes.
Quelle autorité ont les opinions des jurisconsultes bénéficiant du ius respondendi ?
Une autorité supérieure.
Quelle invention a rendu possible la codification du droit ?
L’invention du codex, c’est-à-dire du livre.
Pourquoi la codification du droit était-elle impossible avant le codex ?
Parce que le droit était écrit sur des rouleaux.
Combien de livres comprend le Code théodosien ?
Seize livres.
Quels types de droit comprend le Code théodosien ?
Le droit public, fiscal, privé et ecclésiastique.
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1. Quelle distinction oppose la conception matérialiste à la conception essentialiste du droit ?
2. Une chercheuse analyse comment une règle est élaborée et reconnue par les institutions plutôt que ce qu’elle autorise ou interdit. Quelle conception du droit mobilise-t-elle ?
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