QCM : Introduction historique au droit romain — 25 questions

Explication

La conception matérialiste s’intéresse au contenu des règles qui permettent ou interdisent des comportements, alors que la conception essentialiste porte sur le cadre et le processus de leur apparition. Confondre ces approches reviendrait à attribuer à la conception matérialiste l’étude de la production des règles.

Explication

L’analyse du cadre et du processus d’apparition d’une règle relève de la conception essentialiste. La conception matérialiste examinerait plutôt les comportements autorisés ou interdits par cette règle.

Explication

Les Romains identifient le droit à partir de ses sources, c’est-à-dire de son origine. Cette approche se distingue de la conception matérialiste, qui reconnaît les règles selon leur contenu.

Explication

Une règle devient du droit lorsqu’elle est énoncée par une entité judiciaire ; auparavant, elle demeure un commandement. Une approbation populaire ou une répétition sociale ne suffit donc pas, dans cette définition, à lui conférer ce statut.

Explication

La classification retenue comprend la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. La Constitution, les traités ou les contrats peuvent avoir une portée juridique, mais ils ne correspondent pas ici à l’énumération demandée.

Explication

La tradition attribue la fondation de Rome à Romulus en -753 av. J.-C., après l’unification de sept tribus et la construction de la ville. Tarquin le Superbe appartient à la période royale ultérieure et n’est pas présenté comme le fondateur.

Explication

En -509 av. J.-C., la royauté romaine s’achève après le règne de Tarquin le Superbe et le pouvoir passe aux patriciens. La fin de la République correspond à une période bien plus tardive, en -27.

Explication

Les patriciens descendent des compagnons de Romulus et concentrent les principales fonctions politiques, économiques et religieuses, tandis que les plébéiens regroupent les autres hommes libres. Les plébéiens ne sont donc pas assimilés aux esclaves ni aux étrangers.

Explication

Le ius désigne une règle issue de l’action humaine ou d’une parole symbolique, alors que le fas est présenté comme une règle donnée par les dieux. La confusion fréquente consiste à attribuer au ius une origine divine, ce qui correspond au fas.

Explication

La puissance tribunicienne comprend notamment le veto, qui permet de s’opposer à certaines décisions. L’auctoritas, en revanche, correspond au pouvoir de valider ou d’invalider l’exercice des pouvoirs.

Explication

L’imperium met en mouvement la procédure juridique, tandis que l’auctoritas contrôle la validité de l’exercice des pouvoirs. Il serait donc incorrect d’attribuer à l’imperium la fonction de validation.

Explication

Durant la République, les sources du droit se regroupent en quatre ensembles : la loi, le droit prétorien, la doctrine et la coutume. Les édits impériaux, les mandats et les rescrits appartiennent à la période de centralisation impériale.

Explication

La loi des Douze Tables met par écrit le droit qui reposait auparavant sur une connaissance orale monopolisée et interprétée par les pontifes. Elle ne confie donc pas cette fonction aux empereurs, qui n’appartiennent pas encore à ce contexte républicain.

Explication

Le préteur ouvre le procès et choisit la catégorie juridique, tandis que le juge reçoit cette qualification, analyse les preuves et décide si les faits sont établis. Attribuer au juge la qualification initiale inverse les fonctions des deux acteurs.

Explication

La coutume repose sur la répétition d’un usage par une population dans un territoire donné et sur sa reconnaissance par une autorité légitime. Une décision isolée d’un magistrat ne devient donc pas une coutume par sa seule existence.

Explication

Après Actium, en -31, Octave devient le seul maître de Rome et concentre l’imperium, l’auctoritas, la potestas et la puissance tribunicienne. Cette concentration s’oppose au fonctionnement républicain, où les pouvoirs étaient répartis entre plusieurs magistrats.

Explication

La constitution impériale est une parole de l’empereur dotée d’une valeur de loi. Une interprétation doctrinale d’un jurisconsulte relève plutôt de la doctrine et ne constitue pas, par elle-même, une constitution impériale.

Explication

Les constitutions impériales se répartissent en mandats, rescrits, décrets et édits. Les coutumes, les procès et les pouvoirs comme la potestas appartiennent à d’autres catégories juridiques ou institutionnelles.

Explication

Constantin se convertit au christianisme en 311, tandis que Théodose Ier en fait la religion officielle de l’Empire en 380. L’erreur principale consiste à attribuer à Constantin l’officialisation de la religion, qui revient à Théodose Ier.

Explication

La compilation rassemble les règles déjà existantes, alors que la codification peut aussi en créer de nouvelles afin de former un ensemble cohérent et rationnel. Confondre ces notions revient à attribuer à la compilation le travail de création normative propre à la codification.

Explication

La division distingue un Empire d’Occident centré sur Rome et un Empire d’Orient centré sur Constantinople. L’inversion des deux capitales constitue la confusion géographique classique sur cette organisation impériale.

Explication

Le Code théodosien, promulgué en 438, rassemble surtout les constitutions impériales prises entre 313 et 435. La compilation des opinions de jurisconsultes appartient au Digeste, tandis que les constitutions d’Auguste à Justinien relèvent du Code de Justinien.

Explication

Le Code de Justinien, promulgué en 529, rassemble les constitutions impériales depuis Auguste jusqu’à Justinien. Les opinions de trente-huit jurisconsultes constituent le Digeste, tandis que le manuel pour étudiants correspond aux Institutes.

Explication

Le Digeste compile les opinions de trente-huit jurisconsultes et leur donne force de loi comme doctrine officielle de l’empereur. Le rassemblement des constitutions impériales appartient aux Codes, tandis que le manuel pédagogique relève des Institutes.

Explication

L’examen dure une heure et comprend deux questions de cours, auxquelles il faut répondre par une rédaction structurée de deux à trois pages chacune. Il ne s’agit donc ni d’une dissertation unique ni d’une série de réponses très brèves.