QCM : Introduction historique aux sources du droit (11 questions)

Explication

Le droit est un phénomène social propre à une société et à une époque : la société le produit, et il peut aussi la transformer. Le reflet passif nie cette influence en retour, l’indépendance efface son ancrage social, et la disparition des rapports sociaux contredit sa fonction collective.

Explication

L’article 2 du Code civil pose que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif : les faits de juin restent donc soumis à la loi ancienne. Appliquer la loi nouvelle aux faits antérieurs méconnaît ce principe, la date du jugement ne détermine pas la loi applicable, et la non-rétroactivité ne supprime pas toute règle applicable.

Explication

Le droit objectif regroupe les règles applicables dans une société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne par ces règles. Inverser les notions confond la règle et le pouvoir individuel; considérer les deux comme objectifs ou subjectifs efface cette distinction.

Explication

Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et, en principe, transmissibles; les droits extra-patrimoniaux sont attachés à la personne et ne sont pas librement disponibles. Le droit d’auteur est ici classé selon sa valeur et sa transmissibilité, tandis que le lien personnel ne rend pas les deux catégories identiques.

Explication

Une source matérielle correspond aux faits, aux besoins et aux idées qui inspirent l’adoption d’une norme. Les formes qui permettent de reconnaître une règle dans l’ordre juridique sont des sources formelles.

Explication

L’ordonnance de Montils-lès-Tours, en 1454, a prescrit la rédaction écrite des coutumes pour rendre la justice plus rapide, moins coûteuse et plus certaine. L’édit de Caracalla concerne l’octroi de la citoyenneté romaine, et non la mise par écrit des coutumes.

Explication

Le caractère raisonnable constitue l’une des justifications historiques de la force de la coutume, et une coutume déraisonnable peut être écartée. L’ancienneté est une autre justification, mais elle ne suffit pas à déterminer si la règle est raisonnable.

Explication

La redécouverte du droit romain à partir du XIe siècle lui permet de servir de droit commun dans le Saint-Empire et de compléter les coutumes silencieuses. Le XIIe siècle marque plutôt le début de la période où les coutumes sont mises par écrit.

Explication

Dans le rapport *secundum legem*, la loi renvoie à la coutume ou lui laisse un rôle, alors que le rapport *praeter legem* désigne le recours à la coutume pour combler un vide juridique. Le rapport *contra legem*, contrairement à l’une des autres interprétations proposées, concerne une coutume qui contredit la loi.

Explication

L’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice vise la pratique générale acceptée comme étant le droit, ce qui correspond à la coutume internationale. L’article 111-3 du Code pénal traite plutôt du principe de légalité des infractions et des peines.

Explication

En organisant les rapports sociaux et en proposant un cadre commun pour résoudre les conflits, le droit favorise leur règlement pacifique. La prévisibilité des comportements est aussi une fonction du droit, mais elle ne suppose pas que les règles cessent d’évoluer.