Qu’examinent les juridictions de première instance ?
Elles examinent une affaire pour la première fois.
Quels sont les trois niveaux des juridictions administratives principales ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État.
Qui est le demandeur en première instance ?
La personne qui saisit le juge.
Contre qui la demande est-elle dirigée en première instance ?
Contre le défendeur.
Que désigne la prétention d’une partie dans un procès ?
Ce que la partie demande au juge.
Quel argument constitue un moyen dans un procès ?
L’argument invoqué pour obtenir ce qui est demandé au juge.
Quelles sont les cinq étapes d’une fiche d’arrêt ?
Les faits, la procédure et les prétentions, la question de droit, la solution et la portée.
À quoi correspondent les faits dans un litige ?
Aux événements à l’origine du litige.
Qu’est-ce que la question de droit à laquelle répond le juge ?
Le problème juridique auquel il doit répondre.
Sur quoi la question de droit doit-elle porter plutôt que sur le bien-fondé d’une partie ?
Sur une règle ou une notion juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juridictions et fiche d’arrêt.
1. En première instance, un tribunal condamne une entreprise. Une partie fait appel : quel rôle la cour d’appel joue-t-elle ?
2. Après avoir perdu en première instance, une partie fait appel ; son adversaire est alors visé par cet appel. Quelle est la qualité de cet adversaire ?
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