Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un lien de droit permettant à un créancier d’exiger d’un débiteur qu’il fasse, ne fasse pas ou donne quelque chose.
Quelles sont les sources du droit des contrats ?
La loi, la jurisprudence, la pratique, le droit international et la doctrine.
Où se trouvent les règles légales relatives aux contrats ?
Dans le Code civil.
De quoi dépendait la conclusion d’un contrat en droit romain ?
Du respect de formes déterminées.
Qu’est-ce qui rendait possible une action en justice en droit romain ?
L’action créée par le prêteur.
Qu’exige le consensualisme médiéval pour engager une personne ?
Son seul consentement, sans les formalités du droit contractuel romain.
Quel texte contient des règles de droit des contrats encore appliquées aujourd’hui ?
Le Code civil de 1804.
Comment l’enseignement chrétien médiéval contribue-t-il à faire de la parole un engagement ?
Il enseigne que manquer à sa promesse ou mentir constitue un péché.
Quel objectif patrimonial poursuit le Code civil de 1804 ?
Il protège la propriété privée et vise à assurer le paiement du créancier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Deux personnes s’accordent pour se retrouver au parc, sans vouloir créer d’effet juridique. Pourquoi leur accord ne constitue-t-il pas nécessairement un contrat ?
2. Une entreprise s’engage par contrat à fournir un service, tandis qu’une règle légale impose à un employeur une obligation indépendante de cet accord. Comment qualifier ces deux obligations, dans cet ordre ?
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