Quelle est la gravité du délit par rapport aux autres infractions ?
Le délit est de gravité moyenne, entre la contravention et le crime.
Quelle peine sanctionne une contravention ?
Une amende.
En quelle année le constituant a-t-il voulu protéger le domaine propre du Gouvernement ?
En 1958.
Pourquoi la Révolution française voulait-elle remplacer le système coutumier ?
Elle le jugeait peu prévisible et préférait un système d’égalité jugé plus juste et démocratique.
Depuis combien d’années une prime annuelle à tout le personnel constitue-t-elle un usage d’entreprise dans l’exemple ?
Depuis cinq ans.
À quelle date l’arrêté modifiant celui du 10 juillet 2020 a-t-il été pris ?
Le 22 février 2021.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Sources du droit.
1. Quelle place le délit occupe-t-il parmi les trois niveaux de gravité des infractions ?
2. Une infraction est classée comme la moins grave et sanctionnée par une amende : de quelle catégorie s’agit-il ?
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