À quelle période apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quelle volonté politique motive les premières constitutions écrites modernes ?
La volonté libérale de limiter l’arbitraire du pouvoir.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
La doctrine favorable à l’élaboration de constitutions pour limiter le pouvoir étatique et garantir les droits fondamentaux.
Quelle condition rend une constitution effective dans la limitation du pouvoir ?
Les gouvernants doivent respecter ses règles.
Quelles matières la constitution matérielle régit-elle ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État, notamment la désignation des gouvernants, leurs compétences et rapports, ainsi que les droits et libertés des personnes.
Quels textes la constitution matérielle comprend-elle ?
La constitution formelle, les lois organiques, les lois ordinaires et les règlements des assemblées.
Qu’est-ce qu’une constitution formelle ?
Un document généralement écrit, modifiable selon une procédure spéciale et supérieur aux autres règles de droit.
Où se situe la constitution formelle dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
À quelle condition les règles inférieures à la constitution formelle doivent-elles satisfaire ?
Elles doivent lui être conformes.
Qu’est-ce qui définit la constitution matérielle ?
Le contenu des règles relatives à l’État.
Qu’est-ce qui définit la constitution formelle ?
Ses modalités d’adoption et de révision, ainsi que sa valeur supérieure.
Quelles règles les constitutions fixent-elles concernant l’organisation de l’État ?
Elles fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Que détermine la constitution concernant les citoyens et les organes de l’État ?
Elle détermine la participation des citoyens au pouvoir et la répartition des pouvoirs entre les organes.
Que présente une déclaration des droits placée en tête d’une constitution ?
La philosophie politique du régime et les droits et libertés reconnus aux personnes.
À quelle date l’Assemblée nationale a-t-elle adopté la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles compte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
17 articles.
Que protègent les droits de première génération contre l’État ?
L’individu.
Quelle obligation les droits de première génération imposent-ils principalement à l’État ?
Ne pas entraver les libertés.
Qu’est-ce qu’un droit-créance ?
Un droit permettant d’exiger de l’État une prestation positive.
Quelles sont les deux valeurs juridiques possibles des déclarations des droits ?
Des principes politiques ou moraux sans force obligatoire, ou des règles de droit à valeur constitutionnelle.
Qui détermine finalement la valeur juridique d’un préambule ?
Le tribunal compétent pour contrôler la conformité des actes publics à la constitution.
En quelle date le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 ?
Le 16 juillet 1971.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Depuis quelle révision le préambule de 1958 renvoie-t-il à la Charte de l’environnement ?
Depuis la révision de 2005.
Quelle force juridique ont les droits des textes visés par le préambule de 1958 ?
Ils s’imposent aux pouvoirs publics avec une force constitutionnelle.
À quelles conditions le Parlement peut-il restreindre la plupart des droits constitutionnels ?
La restriction doit poursuivre un objectif légitime et être proportionnée à cet objectif.
De quoi est principalement constituée une constitution coutumière ?
De règles non écrites issues de pratiques répétées, devenues obligatoires dans l’opinion générale.
Quelle force caractérise les constitutions coutumières ?
Elles sont enracinées et solides.
Quelle limite de précision et d’accessibilité caractérise les constitutions coutumières ?
Elles manquent de précision et d’accessibilité.
Quel grand État conserve une constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni.
Comment appelle-t-on les usages essentiels du régime parlementaire britannique ?
Les conventions de la Constitution.
Quelle est la première constitution écrite et en quelle année fut-elle adoptée ?
La Constitution de Virginie, adoptée en 1776.
Qu’est-ce qu’une pratique constitutionnelle praeter legem ?
Un usage qui complète, précise ou interprète la constitution écrite.
Qu’est-ce qu’une pratique constitutionnelle contra legem ?
Un usage qui contredit la constitution écrite.
Quelle procédure le général de Gaulle a-t-il utilisée en 1962 pour réviser la Constitution ?
La procédure de l’article 11.
Selon la doctrine majoritaire, comment peut-on ajouter ou modifier une règle constitutionnelle écrite ?
Par la procédure de révision prévue.
Quel rôle jouent les lois organiques par rapport à la Constitution ?
Elles précisent les règles posées par la Constitution.
Quelle procédure caractérise le plus souvent l’adoption des lois organiques ?
Une procédure plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Que renvoie l’article 63 de la Constitution française à une loi organique ?
La fixation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel, de sa procédure et des délais de saisine.
Que fixe une loi ordinaire en France concernant les assemblées ?
Le mode de scrutin des assemblées.
Que régissent les règlements des assemblées ?
Leur fonctionnement interne et le travail parlementaire, notamment la procédure législative.
Avec quels règlements les règlements des assemblées ne doivent-ils pas être confondus ?
Les règlements administratifs du pouvoir exécutif.
Quel principe l’article 1 de la Déclaration de 1789 affirme-t-il ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quels droits l’article 2 de la Déclaration de 1789 reconnaît-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Quel principe l’article 3 de la Déclaration de 1789 pose-t-il ?
Le principe de la souveraineté nationale.
Quelles libertés caractérisent la première génération de droits ?
Les libertés de pensée, d’expression, d’aller et venir, de presse, de réunion et d’entreprendre.
Quels droits collectifs relèvent de la deuxième génération ?
Le droit de grève et le droit à l’épanouissement de la famille.
Dans quel texte français les droits de deuxième génération apparaissent-ils pour la première fois ?
Dans le préambule et le chapitre II de la Constitution du 4 novembre 1848.
Comment le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qualifie-t-il certains droits de deuxième génération ?
De principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à leur temps.
À qui les droits de troisième génération sont-ils opposables et exigibles ?
À tous.
Que peut préciser une constitution sur la valeur juridique de sa déclaration des droits ?
Son caractère obligatoire ou l’exclusion du contrôle juridictionnel de son respect.
Quels pouvoirs publics l’article 1, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande de 1949 lie-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, par un droit directement applicable.
Que pouvait décider le Comité constitutionnel selon l’article 92 de la Constitution française de 1946 ?
La possibilité de réviser les dispositions des titres Ier à X.
Quels éléments peuvent éclairer la valeur juridique d’une déclaration si la constitution est silencieuse ?
Sa place dans le texte et l’approbation populaire de la constitution.
Quelle loi la décision du 16 juillet 1971 a-t-elle jugée non conforme à la Constitution ?
Une loi remettant en cause les modalités d’exercice de la liberté d’association fixées par la loi de 1901.
Jusqu’au XVIIIe siècle, quelle forme avaient presque toutes les constitutions des États ?
Elles étaient presque toutes coutumières.
Quelles règles les conventions britanniques imposent-elles au monarque et au Gouvernement ?
Le monarque choisit comme Premier ministre le chef du parti vainqueur, et le Gouvernement est collectivement responsable devant la chambre élue par le peuple.
Quels textes constitutionnels britanniques datent de 1215, 1679, 1911 et 1949 ?
La Grande Charte, l’Habeas corpus et les Parliament Acts.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Pourquoi les pratiques constitutionnelles peuvent-elles naître lorsque les textes sont brefs ou anciens ?
Pour combler les lacunes des textes.
Quel fut le résultat du vote populaire sur la révision constitutionnelle proposée par de Gaulle en 1969 ?
Le peuple a voté non.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur La Constitution et ses déclarations.
1. À quelle période apparaissent les premières constitutions écrites modernes, liées à la volonté libérale de limiter l’arbitraire du pouvoir ?
2. Quelle doctrine soutient l’élaboration de constitutions afin de limiter le pouvoir étatique et de garantir les droits fondamentaux ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La Constitution et ses déclarations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards