Les premières constitutions écrites modernes datent de la fin du XVIIIe siècle et sont liées à la volonté libérale de limiter l’arbitraire du pouvoir.
L’existence d’une constitution ne suffit pas à limiter effectivement le pouvoir : les gouvernants doivent aussi respecter ses règles.
L’arbitraire du pouvoir → la constitution comme limite et garantie
★ À maîtriser
Compléments
Les lois organiques précisent les règles posées par la constitution et sont le plus souvent adoptées selon une procédure plus contraignante que les lois ordinaires.
En France, l’article 63 de la Constitution renvoie à une loi organique pour fixer l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, sa procédure et les délais de saisine.
En France, une loi ordinaire fixe le mode de scrutin des assemblées.
Les règlements des assemblées organisent leur fonctionnement interne et le travail parlementaire, notamment la procédure législative, et ne doivent pas être confondus avec les règlements administratifs du pouvoir exécutif.
📌 La constitution matérielle est définie par le contenu des règles relatives à l’État, tandis que la constitution formelle est définie par ses modalités d’adoption et de révision et par sa valeur supérieure.
La pyramide des normes place les règles constitutionnelles au sommet
★ À maîtriser
Les règles d’organisation et de fonctionnement portent sur :
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 août 1789, comporte 17 articles et figurait en tête de la Constitution française de 1791.
Compléments
L’article 1 de la Déclaration de 1789 affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
L’article 2 reconnaît : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression
L’article 3 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la souveraineté nationale.
★ À maîtriser
📌 Les droits de première génération protègent l’individu contre l’État et imposent principalement à celui-ci de ne pas entraver les libertés, tandis que les droits de deuxième génération exigent une intervention positive de l’État en matière économique et sociale.
Compléments
Les libertés de première génération comprennent notamment :
Les droits de deuxième génération comprennent aussi des droits collectifs, notamment le droit de grève et le droit à l’épanouissement de la famille.
Les droits de deuxième génération apparaissent pour la première fois en France dans le préambule et le chapitre II de la Constitution du 4 novembre 1848.
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre des droits de deuxième génération comme principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à leur temps.
Première génération : l’État s’abstient ; deuxième : l’État intervient
★ À maîtriser
📌 Les déclarations des droits peuvent être considérées soit comme des principes politiques ou moraux sans force obligatoire, soit comme des règles de droit ayant valeur constitutionnelle et s’imposant aux pouvoirs publics.
Compléments
Une constitution peut préciser elle-même la valeur juridique de sa déclaration en affirmant son caractère obligatoire ou en excluant le contrôle juridictionnel de son respect.
L’article 1, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande de 1949 dispose que les droits fondamentaux lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable.
L’article 92 de la Constitution française du 27 octobre 1946 limitait le Comité constitutionnel à statuer sur la possibilité de révision des dispositions des titres Ier à X.
Lorsque la constitution est silencieuse, la place de la déclaration dans le texte et l’approbation populaire de l’ensemble de la constitution peuvent être invoquées pour apprécier sa valeur juridique.
★ À maîtriser
Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 et des textes auxquels il renvoie dans sa décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association.
Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et, depuis la révision de 2005, à la Charte de l’environnement de 2004.
Les droits contenus dans les textes auxquels renvoie le préambule de 1958 font partie du droit positif et s’imposent aux pouvoirs publics avec force constitutionnelle.
📌 Le Parlement peut restreindre la plupart des droits constitutionnels si la restriction poursuit un objectif légitime et demeure proportionnée à cet objectif.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les constitutions coutumières sont enracinées et solides, mais manquent de précision et d’accessibilité et peuvent être modifiées par une loi ordinaire.
Compléments
Jusqu’au XVIIIe siècle, les constitutions des États étaient presque toutes coutumières.
Au Royaume-Uni, des conventions imposent au monarque de choisir comme Premier ministre le chef du parti vainqueur aux élections législatives et prévoient la responsabilité collective du Gouvernement devant la chambre élue par le peuple.
Les textes constitutionnels britanniques cités sont :
★ À maîtriser
La première constitution écrite est celle de l’État américain de Virginie, adoptée en 1776.
En 1962, le général de Gaulle a soumis au peuple une révision constitutionnelle instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en recourant à l’article 11 plutôt qu’à la procédure de l’article 89.
📌 La doctrine majoritaire considère que les pratiques répétées ne deviennent pas des règles constitutionnelles obligatoires et que seule la procédure de révision prévue permet d’ajouter ou de modifier une règle écrite.
Compléments
La Constitution des États-Unis date de 1787 et précède la première Constitution française, adoptée en 1791.
Les pratiques constitutionnelles peuvent naître parce que les textes sont brefs ou anciens et que leurs lacunes sont comblées par le juge constitutionnel ou, à défaut, par les pouvoirs publics.
En 1969, le général de Gaulle a de nouveau tenté d’adopter une révision constitutionnelle par cette voie, mais le peuple a voté non.
Certains auteurs estiment que l’accord du peuple peut permettre à une pratique contraire à la Constitution de devenir une coutume constitutionnelle, thèse invoquée à propos des procédures de révision de 1962 et 1969.
Praeter legem complète le texte ; contra legem le contredit
Générations des droits
| Génération | Rapport à l’État | Exemples |
|---|---|---|
| Première | Libertés opposables à l’État ; abstention attendue | Pensée, expression, presse, réunion |
| Deuxième | Prestations positives exigibles de l’État | Éducation, santé, travail, retraite |
| Troisième | Droits opposables et exigibles de tous | Environnement équilibré et respectueux de la santé |
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À quelle période apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
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La volonté libérale de limiter l’arbitraire du pouvoir.
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