QCM : La France, République démocratique — 16 questions

Explication

La démocratie désigne un régime dans lequel le pouvoir politique appartient au peuple. Cette notion ne suppose pas que les citoyens prennent chaque décision directement, car elle peut aussi s’exercer par la représentation.

Explication

Dans une République, les citoyens délèguent le pouvoir de décision à des représentants élus. L’exercice direct des décisions par les citoyens correspond davantage à la démocratie directe.

Explication

La démocratie représentative confie les décisions à des représentants choisis par les citoyens. La prise de décision directe par l’ensemble des citoyens caractérise la démocratie directe.

Explication

L’article premier qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il affirme également l’égalité devant la loi et le respect de toutes les croyances, ce qui écarte une définition confessionnelle du régime.

Explication

Les institutions de la Ve République sont organisées par la Constitution adoptée en 1958. Les lois ordinaires interviennent dans des domaines particuliers, mais elles ne constituent pas le texte fondateur de ces institutions.

Explication

Le Président de la République est élu directement par les citoyens pour un mandat de cinq ans. Le suffrage indirect concerne notamment l’élection du Sénat, et non l’élection présidentielle.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre, tandis que les ministres sont proposés par ce dernier puis nommés par le Président. Le Parlement et les citoyens ne procèdent pas directement à ces nominations.

Explication

Le Sénat est élu au suffrage universel indirect, tandis que les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Les deux chambres ne reposent donc pas sur le même mode d’élection.

Explication

La souveraineté nationale signifie que le pouvoir politique appartient à la nation, donc aux citoyens. Le gouvernement exerce des responsabilités publiques, mais il n’est pas le titulaire de la souveraineté nationale.

Explication

L’article 3 prévoit que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par le référendum. Les autres institutions citées peuvent participer à la vie publique, mais elles ne constituent pas les deux voies mentionnées par cette disposition.

Explication

Le suffrage peut être direct ou indirect, mais il demeure universel, égal et secret dans les conditions constitutionnelles. Le caractère indirect d’un scrutin ne supprime donc ni l’égalité ni le secret du vote.

Explication

La fonction législative élabore et édicte les règles juridiques. La fonction exécutive les applique, tandis que la fonction juridictionnelle sanctionne leur transgression.

Explication

Dans L’Esprit des lois, Montesquieu présente la séparation des pouvoirs comme un moyen de faire en sorte que le pouvoir arrête le pouvoir et de prévenir ses abus. La concentration des pouvoirs dans les mêmes mains produit au contraire la monopolisation du pouvoir.

Explication

La Constitution encadre l’exercice du pouvoir en imposant aux organes de l’État le respect de compétences distinctes et limitées. Elle ne donne donc pas à un organe dominant la liberté de redéfinir les attributions publiques.

Explication

L’article 4 reconnaît aux partis et groupements politiques une contribution à l’expression du suffrage ainsi qu’une liberté de formation et d’activité, sous réserve du respect de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il ne leur attribue ni l’organisation complète des élections ni des fonctions juridictionnelles.

Explication

La loi garantit le pluralisme des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique. Cette garantie ne signifie pas que chaque parti obtient une représentation identique dans toutes les institutions.