Fiche de révision : La France, République démocratique

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la République française
2. Institutions de la Ve République
3. Souveraineté et représentation
4. Séparation et limitation des pouvoirs
5. Principes constitutionnels et partis

📖 1. Fondements de la République française

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Forme de gouvernement où le pouvoir appartient au peuple.
• République : Forme de gouvernement où le pouvoir de décision est délégué à un corps de représentants élus.
• Démocratie représentative : La démocratie représentative implique que les décisions soient prises par des représentants élus par les citoyens, contrairement à la démocratie directe où les citoyens prennent eux-mêmes les décisions.

★ À maîtriser

• Selon l’article premier de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l’égalité devant la loi et respecte toutes les croyances.

Compléments

• Les principaux symboles de la République sont:
  • la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »
  • l’hymne national « La Marseillaise »
  • le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge

💡 Astuce mémo

LED : liberté, égalité, démocratie

📖 2. Institutions de la Ve République

📝 Points essentiels

📌 Le Parlement comprend le Sénat, élu au suffrage universel indirect, et l’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct.

• Les institutions de la Ve République sont organisées par la Constitution de 1958.

• Le Président de la République est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans, exerce les fonctions de chef de l’État et de chef des armées, et décide de la politique du pays.

• Le gouvernement conçoit des projets de loi, les soumet au Parlement et fait exécuter les lois ; avec le Président, il détient le pouvoir exécutif.

• Le Parlement vote les lois et peut proposer des lois, ce qui lui confère le pouvoir législatif.

• Le gouvernement est composé d’un Premier ministre nommé par le Président et de ministres proposés par le Premier ministre puis nommés par le Président.

💡 Astuce mémo

Exécutif décide et applique, Parlement légifère

📖 3. Souveraineté et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir politique appartient à la nation, donc aux citoyens.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📌 Le suffrage peut être direct ou indirect, mais il est toujours universel, égal et secret dans les conditions prévues par la Constitution.

Compléments

• Les électeurs sont les nationaux français majeurs des deux sexes qui jouissent de leurs droits civils et politiques, dans les conditions déterminées par la loi.

• Lorsque la majorité parlementaire est seulement relative, le gouvernement doit rechercher des compromis avec les autres groupes politiques pour faire adopter ses projets.

💡 Astuce mémo

Démocratie directe : peuple décide ; représentative : élus décident

📖 4. Séparation et limitation des pouvoirs

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue trois fonctions:
  • la fonction législative, qui édicte les règles juridiques
  • la fonction exécutive, qui exécute ces règles
  • la fonction juridictionnelle, qui sanctionne leur transgression

📌 La séparation des pouvoirs vise à empêcher la monopolisation et l’abus du pouvoir en permettant que le pouvoir arrête le pouvoir. — Montesquieu, l’Esprit des Lois

📌 La Constitution soumet l’exercice du pouvoir au droit en obligeant les organes de l’État à respecter des compétences distinctes et limitées.

Compléments

📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

💡 Astuce mémo

Légiférer → exécuter → juger

📖 5. Principes constitutionnels et partis

★ À maîtriser

📌 La loi garantit l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

• L’article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, se forment et exercent librement leur activité, tout en respectant la souveraineté nationale et la démocratie.

Compléments

• Le préambule de la Constitution affirme l’attachement du peuple français aux droits de l’homme, à la souveraineté nationale, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.

• La Constitution affirme que l’organisation de la France est décentralisée et que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs