Qui a élaboré la théorie de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Que doit respecter chaque norme inférieure dans la hiérarchie des normes ?
La norme qui lui est supérieure.
Quels textes et principes composent principalement le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958 et son préambule, le préambule de 1946, la Déclaration de 1789, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quelles normes composent principalement le bloc réglementaire ?
Les décrets et les arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Une théorie qui ordonne les normes juridiques selon leur valeur.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité d’une loi au bloc de constitutionnalité.
Que peut-il advenir d’une norme inférieure non conforme à une norme supérieure ?
Elle peut être écartée ou supprimée de l’ordre juridique, selon le type de contrôle.
Qui effectue le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur La hiérarchie des normes.
1. Une ordonnance est adoptée par le gouvernement dans le domaine de la loi. À quel niveau de la pyramide appartient-elle ?
2. À quel juriste attribue-t-on l’élaboration de la théorie de la hiérarchie des normes ?
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