QCM : La hiérarchie des normes (8 questions)

Explication

Les ordonnances adoptées par le gouvernement dans le domaine de la loi font partie du bloc de légalité, qui rassemble les normes ayant valeur de loi. Les décrets relèvent du bloc réglementaire, tandis que les deux autres blocs concernent les normes constitutionnelles et les accords internationaux.

Explication

La théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée par Hans Kelsen. Léon Duguit et Maurice Hauriou sont des juristes, mais ne sont pas l’auteur auquel cette théorie est attribuée ici ; Montesquieu est un philosophe politique.

Explication

Le bloc de conventionalité regroupe les traités et conventions internationales, qui sont des accords entre États portant sur un thème donné. Le bloc de légalité rassemble les normes de valeur législative, le bloc constitutionnel les normes constitutionnelles et le bloc réglementaire les normes de valeur réglementaire.

Explication

Une norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Inverser la priorité place à tort la loi au-dessus de la Constitution, tandis que les règlements et les traités ne désignent pas ici la norme supérieure concernée.

Explication

Ce contrôle examine si les lois respectent les traités et conventions internationaux. Le contrôle de constitutionnalité, qui constitue un distracteur proche, porte plutôt sur leur conformité au bloc de constitutionnalité.

Explication

Selon le type de contrôle, la norme inférieure non conforme peut être écartée ou supprimée de l’ordre juridique. La suspension ou le remplacement ne sont pas les effets indiqués pour cette situation.

Explication

Ce principe ordonne les normes selon leur valeur : une norme inférieure tire sa légitimité de la norme supérieure et doit la respecter. Le classement des juridictions selon leur compétence relève d’une autre organisation, et non de la hiérarchie des normes.

Explication

Après le bloc de constitutionnalité se situe le bloc de conventionalité, puis viennent les blocs de légalité et réglementaire. Le bloc de légalité vient après le bloc de conventionalité, et non juste après le bloc de constitutionnalité.