★ À maîtriser
La notion moderne d’État émerge au XVIe siècle, même si certains auteurs en recherchent les origines dans l’Antiquité, où les sociétés organisées étaient assimilées à des États.
L’existence juridique d’un État repose sur trois critères objectifs — une population, un territoire et une souveraineté — et un critère subjectif : sa reconnaissance par les autres États.
Compléments
Nicolas Machiavel conceptualise l’État comme institution politique autonome dans Le Prince, rédigé en 1513, en employant le terme italien « stato ».
Jean Bodin donne une portée juridique au concept d’État en identifiant ses critères et sa souveraineté dans Les Six Livres de la République, en 1576.
★ À maîtriser
📌 Le gouvernement exerce concrètement le pouvoir souverain en représentant l’État, mais il n’est pas lui-même le titulaire de la souveraineté.
Compléments
📌 En Belgique, un gouvernement démissionnaire reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur pour expédier les affaires courantes, sans engager de réforme politique majeure sauf urgence impérieuse.
📌 La motion de censure constructive impose au parlement de désigner simultanément le futur chef du gouvernement qu’il entend mettre en place.
★ À maîtriser
📌 Selon la conception allemande objective ou déterministe associée à Johann Gottlieb Fichte, la nation repose sur des critères hérités tels que l’histoire, la culture, la religion, la géographie et la langue, que l’État constate et organise.
📌 Selon la conception française subjective ou volontariste associée à Ernest Renan, la nation repose sur un héritage partagé et la volonté collective de vivre ensemble, tandis que l’État contribue à fédérer les citoyens.
Compléments
📌 Le peuple désigne les citoyens titulaires de droits politiques, tandis que la nation désigne une communauté politique fondée sur une conception de l’unité collective.
Le droit international encadre l’apatridie et garantit le droit d’asile afin qu’une personne persécutée puisse obtenir la protection d’un État.
Le Royaume-Uni est un État multinational composé de l’Angleterre, de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord.
Fichte ancre la nation dans des critères hérités ; Renan dans la volonté de vivre ensemble.
★ À maîtriser
📌 Sans territoire, il ne peut y avoir d’État.
📌 Dans les eaux territoriales, l’État côtier exerce sa pleine souveraineté, tandis que dans la zone économique exclusive, il dispose de droits souverains d’exploitation des ressources.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La réunion d’une population, d’un territoire et d’une souveraineté ne suffit pas à assurer la pleine existence internationale d’un État, qui doit aussi être reconnu par les autres États.
📌 La reconnaissance relative donne à un État une existence juridique à l’égard des seuls États qui l’ont reconnu, tandis que la reconnaissance absolue lui confère une pleine personnalité juridique internationale auprès de toute la communauté internationale.
Compléments
📌 Selon la doctrine Stimson de 1932, les États ont le devoir de ne pas reconnaître une situation territoriale ou un État créé par la force en violation du droit international.
La reconnaissance explicite peut prendre la forme d’une déclaration diplomatique, d’un traité international ou d’une admission dans une organisation internationale.
L’Union européenne a posé trois conditions à cette reconnaissance :
📌 La reconnaissance implicite se déduit d’actes diplomatiques présupposant l’existence de l’État partenaire, comme la conclusion d’accords techniques ou l’établissement de relations diplomatiques avec échange d’ambassadeurs.
La reconnaissance relative vaut envers certains États ; l’absolue vaut envers toute la communauté internationale.
★ À maîtriser
📌 Les firmes multinationales peuvent rivaliser financièrement avec certains budgets nationaux, mais elles ne peuvent ni absorber ni remplacer un État, car elles ne réunissent pas ses critères juridiques constitutifs.
L’endettement souverain excessif réduit la souveraineté budgétaire et financière d’un État, même si celui-ci ne peut pas faire l’objet d’une faillite juridique par liquidation judiciaire.
Le réchauffement climatique et la montée du niveau des océans menacent de submerger des États insulaires tels que les îles Kiribati, ce qui pose la question de la disparition de leur critère territorial.
Compléments
La menace politique contre l’État provient de doctrines qui le considèrent comme un instrument d’oppression au service d’une classe sociale, notamment chez Saint-Simon et Karl Marx.
Dans L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État, publié en 1884, Friedrich Engels théorise le dépérissement de l’État dans une société égalitaire.
La dette publique française est de 3 460 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB.
★ À maîtriser
📌 La sécession détache une partie du territoire pour créer un nouvel État tandis que l’État initial subsiste, alors que la dissolution fait disparaître l’État initial au profit de plusieurs États nouveaux.
📌 L’Union européenne n’est pas un État, mais une organisation internationale d’intégration sui generis.
Compléments
La Convention de Vienne du 23 août 1978 règle le sort des traités internationaux lors d’un changement d’État selon un principe de continuité ou de « table rase », selon les cas.
La Convention de Vienne du 8 avril 1983 organise la répartition des biens publics, des archives et des dettes entre l’État prédécesseur et l’État successeur.
📌 Lors d’une fusion, plusieurs États préexistants disparaissent volontairement pour former un État nouveau, tandis que lors d’une absorption, un État préexistant intègre un autre État et conserve sa personnalité juridique.
La séparation de la Belgique et des Pays-Bas en 1830 et l’indépendance du Soudan du Sud en 2011 sont des exemples de sécession.
La Tanzanie est née en 1964 de l’union du Tanganyika et de Zanzibar.
La réunification allemande de 1990 illustre l’absorption de la RDA par la RFA, qui a conservé sa personnalité juridique.
La sécession laisse subsister l’État initial ; la dissolution le fait disparaître.
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1. À quelle époque la notion moderne d’État émerge-t-elle, malgré les rapprochements parfois faits avec l’Antiquité ?
2. Quelle fonction juridique l’État remplit-il à l’égard de la société ?
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Au XVIe siècle, quand émerge la notion moderne d’État ?
Au XVIe siècle.
Quel pouvoir définit la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de commander, d’exiger l’obéissance et, au besoin, de contraindre et sanctionner.
Quel rôle le gouvernement exerce-t-il envers le pouvoir souverain ?
Il exerce concrètement ce pouvoir en représentant l’État, sans en être titulaire.
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