La souveraineté appartient à la nation ; les pouvoirs sont répartis entre institutions.
Le président de la République est chef de l’État et chef des armées.
Le gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres, détermine et conduit la politique de la Nation.
L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, selon l’article 39 de la Constitution.
Un projet ou une proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées afin d’adopter un texte identique ; après deux lectures par chacune en cas de désaccord, une commission mixte paritaire peut être réunie, puis l’Assemblée nationale peut statuer définitivement dans les conditions prévues à l’article 45.
📌 Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, selon l’article 24 de la Constitution.
Initiative, examen, accord, contrôle, promulgation.
En 1958, la Constitution établit le fonctionnement de la Ve République.
Les citoyens exercent leur souveraineté en élisant des représentants au suffrage universel.
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1. Dans un pays, les citoyens participent directement aux décisions politiques et exercent le pouvoir : quel type de régime y est établi ?
2. Lorsqu’un texte fixe les droits fondamentaux des citoyens et organise les pouvoirs de la République, de quelle norme s’agit-il ?
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Qu’est-ce que la démocratie ?
Un régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir.
Quel est le statut de la Constitution dans la République ?
La loi suprême de la République.
Que définit la Constitution pour les citoyens ?
Leurs droits fondamentaux.
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