★ À maîtriser
📌 La morale est dictée par la conscience, tandis que la règle juridique est édictée par les autorités publiques.
📌 La morale et la religion visent la perfection individuelle de l’être humain, tandis que le droit organise la vie collective pour assurer la paix et l’ordre social.
Compléments
📌 La violation d’une règle morale ou religieuse entraîne une sanction interne, comme la culpabilité, tandis que la violation du droit peut entraîner une sanction externe, comme la prison.
La conscience guide la morale ; l’autorité publique édicte le droit.
★ À maîtriser
📌 Une règle impérative s’impose à ses destinataires, tandis qu’une règle supplétive propose une règle utile.
📌 La règle de droit est générale, car elle s’applique à tous, et impersonnelle, car elle vise des personnes indéterminées sans régir un cas particulier.
Compléments
Le droit exprime les valeurs de la société et peut traduire son souhait d’évolution.
La sanction peut prendre trois formes :
Le droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs confèrent des avantages.
★ À maîtriser
📌 Le droit public organise les relations entre les personnes et l’État ou les personnes publiques, tandis que le droit privé régit les rapports entre personnes ou collectivités privées.
Compléments
Les branches du droit public citées sont :
Les branches du droit privé citées sont :
★ À maîtriser
Le 4 octobre 1958, la Constitution française est établie comme norme suprême fixant les règles d’exercice du pouvoir.
Les lois sont votées par le Parlement, qui exerce le pouvoir législatif, et portent notamment sur les principes fondamentaux.
📌 Une ordonnance est prise par le gouvernement après autorisation du Parlement dans les domaines réservés à la loi, tandis qu’un règlement peut être un décret ou un arrêté.
Compléments
La Convention européenne de sauvegarde des libertés individuelles et des droits de l’Homme est une source écrite du droit.
L’article 37 prévoit les règlements autonomes, tandis que les règlements d’application mettent en œuvre des règles législatives.
★ À maîtriser
La jurisprudence est une source du droit parce qu’elle interprète les lois pour des situations concrètes, mais elle n’a pas de caractère obligatoire.
🔄 Du sommet vers le bas, la hiérarchie est la suivante :
Compléments
📌 Un usage devient une coutume lorsqu’il est appliqué à un milieu restreint.
Du sommet vers le bas : Constitution, normes internationales et communautaires, lois et ordonnances, décrets, arrêtés.
★ À maîtriser
📌 Les biens immeubles ne sont pas déplacés, tandis que les biens meubles peuvent être déplacés, comme les créances.
Compléments
📌 Un bien corporel a une existence physique, comme une console, tandis qu’un bien incorporel n’a pas d’existence physique et détient des droits, comme un logiciel.
La personne est titulaire de droits ; la chose est un bien sur lequel une personne peut exercer une emprise.
★ À maîtriser
📌 La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun.
📌 La capacité de jouissance permet d’être titulaire de droits, tandis que la capacité d’exercice permet de mettre personnellement en œuvre des droits et obligations.
Compléments
Les droits liés à la personnalité de la personne physique comprennent le droit à l’intégrité physique et le droit à l’intégrité morale, notamment le respect de la vie privée.
La pleine capacité juridique résulte de la réunion de la capacité de jouissance et de la capacité d’exercice.
Les incapacités juridiques concernent les mineurs et certains majeurs, pour lesquels le cours cite la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
La constitution d’une personne morale se réalise par le dépôt de statuts, ce qui lui confère une personnalité juridique, des droits et des obligations.
📌 Les personnes morales de droit public comprennent les établissements publics et les collectivités publiques, tandis que les personnes morales de droit privé peuvent être à but non lucratif ou lucratif.
Droit public et droit privé
| Branche | Rapports régis | Branches citées |
|---|---|---|
| Droit public | Personnes et État ou personnes publiques | Constitutionnel, pénal, administratif, fiscal |
| Droit privé | Personnes et collectivités privées | Civil, affaires, social |
Teste tes connaissances sur Principes généraux du droit avec 26 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle définition Tahri C donne-t-il des règles de droit ?
2. Dans une situation où une personne hésite à mentir, mais où aucune règle publique ne traite précisément de son cas, quelle distinction permet d’identifier l’origine d’une règle morale et d’une règle juridique ?
Mémorisez les concepts clés de Principes généraux du droit avec 55 flashcards interactives.
Selon Tahri C, comment se définit une règle de droit ?
Une règle de conduite sanctionnée par la puissance publique.
Qui dicte la morale ?
La conscience.
Qui édicte la règle juridique ?
Les autorités publiques.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches