Flashcards : Principes généraux du droit (55 cartes)

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1Question

Selon Tahri C, comment se définit une règle de droit ?

Réponse

Une règle de conduite sanctionnée par la puissance publique.

2Question

Qui dicte la morale ?

Réponse

La conscience.

3Question

Qui édicte la règle juridique ?

Réponse

Les autorités publiques.

4Question

Quel objectif commun la morale et la religion poursuivent-elles ?

Réponse

La perfection individuelle de l’être humain.

5Question

Quel objectif le droit poursuit-il dans la vie collective ?

Réponse

Assurer la paix et l’ordre social.

6Question

Quel rôle les règles jouent-elles dans l’organisation de la société par le droit ?

Réponse

Elles organisent la société.

7Question

À qui s’impose une règle impérative ?

Réponse

À ses destinataires.

8Question

Quel rôle joue une règle supplétive ?

Réponse

Elle propose une règle utile.

9Question

Pourquoi la règle de droit est-elle générale ?

Réponse

Elle s’applique à tous.

10Question

À quoi le destinataire doit-il se conformer sous peine de sanction ?

Réponse

À la règle de droit.

11Question

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles de droit édictées, sanctionnées et imposées.

12Question

Que sont les droits subjectifs ?

Réponse

Des avantages conférés et sanctionnés par les règles de droit.

13Question

Par quoi les droits subjectifs sont-ils conférés et sanctionnés ?

Réponse

Par les règles de droit.

14Question

À l’égard de quoi les individus disposent-ils de droits subjectifs ?

Réponse

De certains biens ou personnes.

15Question

Quelles relations le droit public organise-t-il ?

Réponse

Les relations entre les personnes et l’État ou les personnes publiques.

16Question

Que régit le droit privé ?

Réponse

Les rapports entre personnes ou collectivités privées.

17Question

À quelle date la Constitution française a-t-elle été établie comme norme suprême ?

Réponse

Le 4 octobre 1958.

18Question

Quel organe vote les lois et exerce le pouvoir législatif ?

Réponse

Le Parlement.

19Question

Après quelle autorisation une ordonnance est-elle prise par le gouvernement ?

Réponse

Après autorisation du Parlement.

20Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions rendues par différents tribunaux sur un point de droit précis.

21Question

Pourquoi la jurisprudence est-elle une source du droit ?

Réponse

Elle interprète les lois pour des situations concrètes.

22Question

La jurisprudence a-t-elle un caractère obligatoire ?

Réponse

Non, elle n’a pas de caractère obligatoire.

23Question

Qu’est-ce que la coutume ?

Réponse

Une règle non écrite issue d’un usage général et prolongé, cru obligatoire.

24Question

Dans quel ordre les règles de droit sont-elles hiérarchisées, du sommet vers le bas ?

Réponse

Constitution, normes communautaires ou internationales, lois et ordonnances, décrets, arrêtés.

25Question

Qu’est-ce qu’une personne juridique ?

Réponse

Un titulaire de droits pouvant créer des obligations.

26Question

Qu’est-ce qu’un bien ?

Réponse

Un objet possédé par un sujet de droit et soumis à son emprise.

27Question

Qu’est-ce qui caractérise un bien immeuble ?

Réponse

Il ne peut pas être déplacé.

28Question

Comment les biens meubles se distinguent-ils des immeubles ?

Réponse

Ils peuvent être déplacés, comme les créances.

29Question

Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

Réponse

L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

30Question

Qu’est-ce qu’une personne physique ?

Réponse

Un être humain.

31Question

Quand apparaît la personnalité juridique d’une personne physique ?

Réponse

À la naissance vivante.

32Question

Que permet la capacité de jouissance ?

Réponse

Être titulaire de droits.

33Question

Quelle sanction interne peut entraîner la violation d’une règle morale ou religieuse ?

Réponse

La culpabilité.

34Question

Quelle sanction externe peut entraîner la violation du droit ?

Réponse

La prison.

35Question

Qu’exprime le droit au sujet de la société ?

Réponse

Les valeurs de la société.

36Question

Quel souhait de la société le droit peut-il traduire ?

Réponse

Son souhait d’évolution.

37Question

Qui impose la sanction de la règle de droit ?

Réponse

Les autorités publiques.

38Question

À quels droits les droits subjectifs sont-ils assimilés ?

Réponse

Aux droits de l’Homme.

39Question

Quelles matières le droit civil concerne-t-il ?

Réponse

Les personnes, les biens, la famille, les obligations et les sûretés.

40Question

Quelles branches du droit public sont citées ?

Réponse

Le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif et le droit fiscal.

41Question

Quelles branches du droit privé sont citées ?

Réponse

Le droit civil, le droit des affaires et le droit social.

42Question

Qu’est-ce qu’un traité ou accord international ?

Réponse

Un accord conclu entre États.

43Question

Quelle convention européenne constitue une source écrite du droit ?

Réponse

La Convention européenne de sauvegarde des libertés individuelles et des droits de l’Homme.

44Question

Que prévoit l’article 37 de la Constitution française ?

Réponse

Les règlements autonomes.

45Question

Quand un usage devient-il une coutume ?

Réponse

Lorsqu’il est appliqué à un milieu restreint.

46Question

Qu’est-ce que la doctrine ?

Réponse

L’ensemble des travaux de réflexion des juristes.

47Question

Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant une norme inférieure ?

Réponse

Sa conformité au bloc de constitutionnalité.

48Question

À quoi sert la distinction entre biens meubles et immeubles pour la preuve ?

Réponse

À déterminer les règles applicables à la preuve.

49Question

Quelle existence possède un bien corporel ?

Réponse

Une existence physique.

50Question

Quelle caractéristique distingue un bien incorporel d’un bien corporel ?

Réponse

Il n’a pas d’existence physique et détient des droits.

51Question

Quels droits protègent la personnalité d’une personne physique ?

Réponse

Le droit à l’intégrité physique et le droit à l’intégrité morale.

52Question

De quelles capacités résulte la pleine capacité juridique ?

Réponse

De la capacité de jouissance et de la capacité d’exercice.

53Question

Quels régimes le cours cite-t-il pour certains majeurs incapables ?

Réponse

La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

54Question

Comment une personne morale acquiert-elle sa personnalité juridique ?

Réponse

Par le dépôt de ses statuts.

55Question

Que désigne le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

L’ensemble des normes de référence ayant valeur constitutionnelle.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur Principes généraux du droit.

1. Quelle définition Tahri C donne-t-il des règles de droit ?

2. Dans une situation où une personne hésite à mentir, mais où aucune règle publique ne traite précisément de son cas, quelle distinction permet d’identifier l’origine d’une règle morale et d’une règle juridique ?

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