Selon Tahri C, comment se définit une règle de droit ?
Une règle de conduite sanctionnée par la puissance publique.
Qui dicte la morale ?
La conscience.
Qui édicte la règle juridique ?
Les autorités publiques.
Quel objectif commun la morale et la religion poursuivent-elles ?
La perfection individuelle de l’être humain.
Quel objectif le droit poursuit-il dans la vie collective ?
Assurer la paix et l’ordre social.
Quel rôle les règles jouent-elles dans l’organisation de la société par le droit ?
Elles organisent la société.
À qui s’impose une règle impérative ?
À ses destinataires.
Quel rôle joue une règle supplétive ?
Elle propose une règle utile.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale ?
Elle s’applique à tous.
À quoi le destinataire doit-il se conformer sous peine de sanction ?
À la règle de droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit édictées, sanctionnées et imposées.
Que sont les droits subjectifs ?
Des avantages conférés et sanctionnés par les règles de droit.
Par quoi les droits subjectifs sont-ils conférés et sanctionnés ?
Par les règles de droit.
À l’égard de quoi les individus disposent-ils de droits subjectifs ?
De certains biens ou personnes.
Quelles relations le droit public organise-t-il ?
Les relations entre les personnes et l’État ou les personnes publiques.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre personnes ou collectivités privées.
À quelle date la Constitution française a-t-elle été établie comme norme suprême ?
Le 4 octobre 1958.
Quel organe vote les lois et exerce le pouvoir législatif ?
Le Parlement.
Après quelle autorisation une ordonnance est-elle prise par le gouvernement ?
Après autorisation du Parlement.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par différents tribunaux sur un point de droit précis.
Pourquoi la jurisprudence est-elle une source du droit ?
Elle interprète les lois pour des situations concrètes.
La jurisprudence a-t-elle un caractère obligatoire ?
Non, elle n’a pas de caractère obligatoire.
Qu’est-ce que la coutume ?
Une règle non écrite issue d’un usage général et prolongé, cru obligatoire.
Dans quel ordre les règles de droit sont-elles hiérarchisées, du sommet vers le bas ?
Constitution, normes communautaires ou internationales, lois et ordonnances, décrets, arrêtés.
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un titulaire de droits pouvant créer des obligations.
Qu’est-ce qu’un bien ?
Un objet possédé par un sujet de droit et soumis à son emprise.
Qu’est-ce qui caractérise un bien immeuble ?
Il ne peut pas être déplacé.
Comment les biens meubles se distinguent-ils des immeubles ?
Ils peuvent être déplacés, comme les créances.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain.
Quand apparaît la personnalité juridique d’une personne physique ?
À la naissance vivante.
Que permet la capacité de jouissance ?
Être titulaire de droits.
Quelle sanction interne peut entraîner la violation d’une règle morale ou religieuse ?
La culpabilité.
Quelle sanction externe peut entraîner la violation du droit ?
La prison.
Qu’exprime le droit au sujet de la société ?
Les valeurs de la société.
Quel souhait de la société le droit peut-il traduire ?
Son souhait d’évolution.
Qui impose la sanction de la règle de droit ?
Les autorités publiques.
À quels droits les droits subjectifs sont-ils assimilés ?
Aux droits de l’Homme.
Quelles matières le droit civil concerne-t-il ?
Les personnes, les biens, la famille, les obligations et les sûretés.
Quelles branches du droit public sont citées ?
Le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif et le droit fiscal.
Quelles branches du droit privé sont citées ?
Le droit civil, le droit des affaires et le droit social.
Qu’est-ce qu’un traité ou accord international ?
Un accord conclu entre États.
Quelle convention européenne constitue une source écrite du droit ?
La Convention européenne de sauvegarde des libertés individuelles et des droits de l’Homme.
Que prévoit l’article 37 de la Constitution française ?
Les règlements autonomes.
Quand un usage devient-il une coutume ?
Lorsqu’il est appliqué à un milieu restreint.
Qu’est-ce que la doctrine ?
L’ensemble des travaux de réflexion des juristes.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant une norme inférieure ?
Sa conformité au bloc de constitutionnalité.
À quoi sert la distinction entre biens meubles et immeubles pour la preuve ?
À déterminer les règles applicables à la preuve.
Quelle existence possède un bien corporel ?
Une existence physique.
Quelle caractéristique distingue un bien incorporel d’un bien corporel ?
Il n’a pas d’existence physique et détient des droits.
Quels droits protègent la personnalité d’une personne physique ?
Le droit à l’intégrité physique et le droit à l’intégrité morale.
De quelles capacités résulte la pleine capacité juridique ?
De la capacité de jouissance et de la capacité d’exercice.
Quels régimes le cours cite-t-il pour certains majeurs incapables ?
La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Comment une personne morale acquiert-elle sa personnalité juridique ?
Par le dépôt de ses statuts.
Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes de référence ayant valeur constitutionnelle.
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1. Quelle définition Tahri C donne-t-il des règles de droit ?
2. Dans une situation où une personne hésite à mentir, mais où aucune règle publique ne traite précisément de son cas, quelle distinction permet d’identifier l’origine d’une règle morale et d’une règle juridique ?
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