QCM : Institutions et Constitution françaises (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un pays, les citoyens participent directement aux décisions politiques et exercent le pouvoir : quel type de régime y est établi ?

Un État de droit
Une souveraineté nationale
Une démocratie
Une république représentative

Une démocratie

Explication

La démocratie est un régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir. La souveraineté nationale désigne l’appartenance du pouvoir à la nation, l’État de droit concerne l’égalité devant la loi et la république représentative précise un mode d’exercice du pouvoir.

2. Lorsqu’un texte fixe les droits fondamentaux des citoyens et organise les pouvoirs de la République, de quelle norme s’agit-il ?

De la Constitution
D’une déclaration de droits
Du pouvoir législatif
D’une loi ordinaire

De la Constitution

Explication

La Constitution est la loi suprême de la République : elle définit les droits fondamentaux et fixe l’organisation des pouvoirs. Une loi ordinaire est subordonnée à cette norme, tandis que le pouvoir législatif désigne la fonction de faire la loi.

3. Une citoyenne affirme que le pouvoir politique appartient à l’ensemble des citoyens, considérés comme formant la nation : quel principe décrit-elle ?

La souveraineté nationale
L’État de droit
La démocratie directe
La souveraineté de l’État

La souveraineté nationale

Explication

La souveraineté nationale signifie que le pouvoir politique appartient à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens. La démocratie décrit un régime où le peuple exerce le pouvoir, tandis que l’État de droit repose sur l’égalité de tous devant la loi.

4. Pour constituer l’institution parlementaire de la Ve République, quelles deux assemblées faut-il réunir ?

L’Assemblée nationale et le Sénat
Le Sénat et le Conseil constitutionnel
L’Assemblée nationale et le Gouvernement
L’Assemblée nationale et le conseil régional

L’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le Parlement est formé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et un conseil régional est une collectivité territoriale.

5. Quelle double fonction est attribuée au président de la République dans les institutions de la Ve République ?

Chef de l’État et chef du Gouvernement
Chef de l’État et chef des armées
Chef du Parlement et chef des armées
Chef des armées et directeur du Conseil constitutionnel

Chef de l’État et chef des armées

Explication

Le président de la République est à la fois chef de l’État et chef des armées. Le Premier ministre et les ministres composent le Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation.

6. Dans une situation institutionnelle, quelle responsabilité revient au Gouvernement composé du Premier ministre et des ministres ?

Assurer la fonction de chef de l’État et des armées
Vérifier la conformité des lois à la Constitution
Déterminer et conduire la politique de la Nation
Voter les lois et contrôler le Gouvernement

Déterminer et conduire la politique de la Nation

Explication

Le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres, détermine et conduit la politique de la Nation. Le Parlement vote les lois, le président est chef de l’État et des armées, et le Conseil constitutionnel peut vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.

7. Qui détient l’initiative des lois en vertu de l’article 39 de la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel et les présidents des assemblées
Les électeurs et les collectivités territoriales
Le Président de la République et les membres du Gouvernement
Le Premier ministre et les membres du Parlement

Le Premier ministre et les membres du Parlement

Explication

L’article 39 confie l’initiative des lois au Premier ministre et aux membres du Parlement. Le Président et le Gouvernement hors Premier ministre, le Conseil constitutionnel, ainsi que les électeurs ou collectivités ne sont pas désignés comme titulaires de cette initiative.

8. Après deux lectures dans chaque assemblée, un projet de loi demeure en désaccord et la commission mixte paritaire ne trouve pas de texte commun. Quelle suite peut permettre une décision définitive ?

Après une nouvelle lecture dans les deux assemblées, l’Assemblée nationale peut statuer définitivement
Après une nouvelle lecture dans les deux assemblées, le Sénat peut statuer définitivement
Le texte est adopté dès que les deux assemblées ont achevé leurs premières lectures
La commission mixte paritaire adopte définitivement le texte en discussion

Après une nouvelle lecture dans les deux assemblées, l’Assemblée nationale peut statuer définitivement

Explication

En cas d’échec de la commission mixte paritaire, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Confier cette décision au Sénat, à la commission ou considérer le texte adopté sans accord méconnaît cette procédure.

9. Lors d’un contrôle parlementaire, quelle action relève de la mission constitutionnelle du Parlement ?

Vérifier la conformité de la loi à la Constitution et voter la loi
Contrôler l’action du Gouvernement et voter la loi
Promulguer la loi et contrôler l’action du Gouvernement
Proposer des amendements et promulguer la loi

Contrôler l’action du Gouvernement et voter la loi

Explication

L’article 24 indique que le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. La promulgation appartient au Président de la République, la vérification constitutionnelle au Conseil constitutionnel, et le droit d’amendement ne résume pas les missions visées ici.

10. Une personne choisit librement ses opinions et ses croyances, sans que la situation porte sur la pratique d’une religion. De quelle liberté s’agit-il ?

De la liberté politique
De la liberté de culte
De la liberté de conscience
De la liberté d’expression

De la liberté de conscience

Explication

La liberté de conscience protège le droit d’avoir les opinions, valeurs et croyances que l’on souhaite. La liberté de culte concerne le choix et la pratique d’une religion, tandis que l’expression et le choix du régime politique désignent d’autres notions.

11. Une personne choisit une religion et décide de la pratiquer. Quelle liberté décrit directement cette situation ?

La liberté de culte
La liberté d’expression
La liberté de conscience
Le principe de laïcité

La liberté de culte

Explication

La liberté de culte est la liberté de choisir et de pratiquer une religion. La liberté de conscience porte plus largement sur les opinions, valeurs et croyances; l’expression et la laïcité ne désignent pas ce droit spécifique.

12. Quelle année correspond à l’adoption de la Constitution qui établit le fonctionnement de la Ve République ?

1905
2024
1974
1958

1958

Explication

La Constitution établissant le fonctionnement de la Ve République a été votée en 1958. 1905 renvoie à la séparation des pouvoirs politiques et religieux, 2024 à l’intégration du droit à l’avortement et 1974 à l’abaissement de l’âge de la majorité électorale.

13. Lors d’une élection nationale au suffrage universel, comment les citoyens exercent-ils leur souveraineté ?

En désignant les juges chargés de rendre la justice
En laissant les institutions choisir les représentants
En élisant des représentants
En votant directement chaque loi

En élisant des représentants

Explication

Les citoyens exercent leur souveraineté en élisant des représentants au suffrage universel. Le vote direct des lois confond représentation et démocratie directe, le choix par les institutions écarte l’élection citoyenne, et la désignation des juges relève du pouvoir judiciaire.

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Qu’est-ce que la démocratie ?

Un régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir.

Quel est le statut de la Constitution dans la République ?

La loi suprême de la République.

Que définit la Constitution pour les citoyens ?

Leurs droits fondamentaux.

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