★ À maîtriser
Compléments
📌 La souveraineté de l’État comporte une dimension interne, qui permet de commander et d’adopter des lois, et une dimension internationale, qui permet de conclure des traités et d’adhérer à des organisations.
Les racines philosophiques du droit constitutionnel se trouvent dans :
les Lumières des XVIIe et XVIIIe siècles
en réaction à l’absolutisme monarchique
Locke et Montesquieu sont associés à la séparation des pouvoirs
Rousseau au Contrat social et à la souveraineté du peuple
Voltaire
Diderot aux libertés fondamentales
★ À maîtriser
📌 La Constitution matérielle se définit par son contenu, soit les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et aux droits et libertés, tandis que la Constitution formelle se définit par sa forme et sa procédure d’adoption et de révision spécifiques.
📌 Une Constitution rigide exige une procédure de révision complexe et dédiée, tandis qu’une Constitution souple se révise comme une loi ordinaire.
Compléments
📌 Une Constitution écrite est codifiée, tandis qu’une Constitution coutumière repose sur des usages répétés et obligatoires ; la Grande-Bretagne connaît aussi des textes ponctuels comme l’Habeas Corpus de 1679.
📌 Une Constitution normative est effectivement appliquée et protégée par un juge, tandis qu’une Constitution descriptive ne dispose pas d’un mécanisme de garantie effectif.
★ À maîtriser
📌 Selon Emmanuel-Joseph Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers-État ?, le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution et est initial, autonome et inconditionné, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante et demeure secondaire et limité par celle-ci.
📌 Pour une révision selon l’article 89, le référendum est le principe de ratification ; pour un projet, le Président peut choisir le Congrès, où l’adoption exige les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Compléments
En période normale, le pouvoir constituant originaire peut emprunter la voie exécutive, rapide mais peu démocratique et susceptible d’être compensée par un référendum, comme en 1958, ou la voie parlementaire d’une assemblée constituante ; en période de crise, il obéit au principe d’inclusivité.
En pratique, 22 révisions constitutionnelles ont été ratifiées par le Congrès contre une seule par référendum, celle du quinquennat en 2000.
📌 L’article 89 interdit de réviser la Constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, pendant l’intérim présidentiel ou pendant l’application des pleins pouvoirs de l’article 16, et interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
L’usage de l’article 11 par De Gaulle pour réviser la Constitution en 1962 et 1969 est aujourd’hui qualifié de fraude à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler les lois référendaires depuis sa décision du 6 novembre 1962 et les lois constitutionnelles depuis sa décision du 26 mars 2003.
Initiative → vote identique des chambres → ratification.
★ À maîtriser
📌 Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité des lois ou traités à la Constitution, le contrôle de conventionnalité celle des lois aux traités, et le contrôle de légalité celle des actes administratifs à la loi.
📌 Le modèle américain, créé par l’arrêt Marbury v. Madison de 1803, repose sur un contrôle diffus par les juges ordinaires, exercé par voie d’exception et a posteriori, dont l’effet est relatif au litige, tandis que le modèle européen ou kelsénien prévoit un contrôle concentré par une juridiction spécialisée, historiquement a priori, avec un effet erga omnes.
Compléments
La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 a consacré le bloc de constitutionnalité.
En France, le Conseil constitutionnel s’est émancipé avec la consécration du bloc de constitutionnalité en 1971, l’élargissement de la saisine a priori en 1974 à 60 députés ou 60 sénateurs, puis l’introduction de la QPC en 2008.
Une pyramide : Constitution au sommet, actes administratifs à la base.
★ À maîtriser
Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, livre XI, chapitre 6, Montesquieu présente la séparation des pouvoirs comme un moyen d’établir un gouvernement modéré et de protéger les libertés contre l’arbitraire.
La séparation des pouvoirs distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire et repose sur la spécialisation des fonctions ainsi que l’indépendance des organes.
Compléments
📌 La séparation des pouvoirs n’implique pas leur isolement : chaque pouvoir dispose d’une faculté de statuer, qui consiste à ordonner par soi-même, et d’une faculté d’empêcher, qui permet d’annuler ou de bloquer ce qu’un autre pouvoir ordonne.
Sous la Ve République, le fait majoritaire conduit souvent la majorité parlementaire à soutenir l’exécutif, déplaçant le contre-pouvoir vers l’opposition et le juge constitutionnel.
En France, la méfiance historique envers le juge, décrit comme la « bouche de la loi », contraste avec le rôle majeur actuel des cours constitutionnelles dans la régulation de la majorité et les checks and balances.
Fait majoritaire → soutien parlementaire à l’exécutif → contre-pouvoir déplacé vers l’opposition et le juge.
★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel repose sur un exécutif monocéphale et une séparation stricte, avec irrévocabilité mutuelle entre le Président et le Congrès, tandis que le régime parlementaire repose sur un exécutif bicéphale et une séparation souple avec collaboration et révocabilité mutuelle.
Compléments
📌 Le parlementarisme dualiste exige la confiance du Chef de l’État et du Parlement, tandis que le parlementarisme moniste exige uniquement celle du Parlement.
📌 Le régime présidentialiste est une dérive marquée par l’hyperconcentration du pouvoir dans les mains du Président, tandis que le régime d’assemblée se caractérise par la soumission de l’exécutif, comme sous les IIIe et IVe Républiques.
Présidentiel : irrévocabilité mutuelle ; parlementaire : responsabilité et dissolution.
| Critère | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Origine | Jurisprudentielle, Marbury v. Madison (1803) | Prévue par la Constitution |
| Organe | Contrôle diffus par les juges ordinaires | Juridiction spécialisée unique |
| Voie et moment | Exception, a posteriori | Action, historiquement a priori |
| Effet | Relatif au litige, tempéré par le précédent | Erga omnes |
| Critère | Présidentiel | Parlementaire |
|---|---|---|
| Exécutif | Monocéphale | Bicéphale |
| Relation des pouvoirs | Irrévocabilité mutuelle | Révocabilité mutuelle et collaboration |
| Contre-pouvoirs | Veto, confirmation, impeachment | Responsabilité gouvernementale, dissolution |
| Séparation | Stricte | Souple |
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