★ À maîtriser
Compléments
📌 La souveraineté de l’État comporte une dimension interne, qui permet de commander et d’adopter des lois, et une dimension internationale, qui permet de conclure des traités et d’adhérer à des organisations.
1. Un gouvernement adopte des lois, conclut un traité et garantit des libertés fondamentales. Concernant ces compétences, quelles propositions sont exactes ?
2. Au sujet des racines philosophiques du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Parmi les propositions suivantes concernant les fonctions de la Constitution et le constitutionnalisme, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Que garantit la notion d’État de droit concernant les acteurs ?
Tous les individus et les pouvoirs publics respectent la règle de droit.
Quel principe constitutionnel suppose un État de droit ?
La suprématie de la Constitution.
Quels sont les trois critères cumulatifs définissant un État ?
Un territoire, une population et une souveraineté.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans la vie politique ?
Il l’encadre et l’institutionnalise.
Quels droits le droit constitutionnel consacre-t-il et garantit-il ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Quelles règles caractérisent la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et aux droits et libertés.
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Voir toutes les 47 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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