1. Quelle matière étudie l'organisation et le fonctionnement de l'État, l'exercice du pouvoir politique, les rapports entre gouvernants et gouvernés, les droits fondamentaux et les rapports entre normes ?
2. Dans un régime où les règles écrites attribuent certaines compétences aux institutions, mais où les acteurs en font un usage qui modifie le fonctionnement concret, quelle caractéristique du droit constitutionnel cette situation illustre-t-elle ?
3. Un étudiant retrace l'évolution du contrôle constitutionnel en France et doit associer les principales étapes au Conseil constitutionnel. Quelle chronologie est correcte ?
Qu’étudie le droit constitutionnel, branche du droit public ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État, l’exercice du pouvoir politique, les rapports entre gouvernants et gouvernés, les droits et libertés fondamentaux et les rapports entre normes juridiques.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il à la fois écrit et pratique ?
Le fonctionnement concret dépend de l’usage que les acteurs politiques font de leurs compétences.
Qu’étudie la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Le contenu et l’objet des règles.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement intellectuel et politique visant à soumettre le pouvoir à des règles juridiques pour éviter l’arbitraire.
Quelle règle est constitutionnelle selon la définition matérielle ?
Une règle portant sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.
Comment définir l’État comme organisation politique et juridique ?
Une organisation exerçant son autorité sur une population d’un territoire déterminé.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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