Les contrats et obligations

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Contrat et obligation juridique
  2. Sources et classifications des obligations
  3. Principes fondamentaux du contrat
  4. Conditions de validité du contrat
  5. Nullité du contrat invalide
  6. Inexécution et force majeure
  7. Sanctions de l’inexécution

1. Contrat et obligation juridique

Notions clés & Définitions

  • Contrat : Code civil, 1101 - Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

★ À maîtriser

  • Les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de la seule autorité de la loi, et peuvent également naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.

Compléments

  • Selon l’article 1163 du Code civil, l’obligation a pour objet une prestation présente ou future.

2. Sources et classifications des obligations

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quel élément caractérise le contrat défini à l’article 1101 du Code civil ?

2. Une personne promet d’exécuter un devoir de conscience envers autrui, puis commence à le faire volontairement. De quelle manière une obligation peut-elle naître dans cette situation ?

3. Une entreprise signe volontairement un accord dans le but de modifier les droits et obligations de ses parties. À quelle catégorie cet accord appartient-il ?

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Aperçu des flashcards

Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?

Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Qu’est-ce qu’un acte juridique ?

Un acte volontaire visant à produire des conséquences voulues.

Qu’est-ce qu’un fait juridique ?

Un événement produisant des conséquences non recherchées, volontaire ou non.

Selon l’article 1163 du Code civil, quel est l’objet d’une obligation ?

Une prestation présente ou future.

Quelles libertés contractuelles l’article 1102 du Code civil reconnaît-il ?

La liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat, dans les limites de la loi et de l’ordre public.

Quelle force l’article 1103 du Code civil attribue-t-il aux contrats légalement formés ?

Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les contrats et obligations ?

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Combien de questions contient le QCM sur Les contrats et obligations ?

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