Que garantit la notion d’État de droit concernant les acteurs ?
Tous les individus et les pouvoirs publics respectent la règle de droit.
Quel principe constitutionnel suppose un État de droit ?
La suprématie de la Constitution.
Quels sont les trois critères cumulatifs définissant un État ?
Un territoire, une population et une souveraineté.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans la vie politique ?
Il l’encadre et l’institutionnalise.
Quels droits le droit constitutionnel consacre-t-il et garantit-il ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Quelles règles caractérisent la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et aux droits et libertés.
Qu’est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?
Une forme et des procédures spécifiques d’adoption et de révision.
Comment révise-t-on une Constitution rigide ?
Selon une procédure complexe et dédiée.
Quelles fonctions la Constitution remplit-elle dans la société ?
Elle remplit des fonctions politique, normative, symbolique et intégrative.
Selon Sieyès, que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
Quelles sont les trois étapes d’une révision constitutionnelle sous la Ve République ?
L’initiative, le vote en termes identiques par les deux chambres, puis la ratification.
Selon l’article 89, quelle est la voie normale de ratification d’une révision constitutionnelle ?
Le référendum.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Un ordre juridique pyramidal où chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure pour être valide.
Quel ordre occupent les normes dans la hiérarchie juridique française ?
Le bloc de constitutionnalité, les normes internationales et européennes, les lois, puis les actes administratifs et règlements.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des lois ou des traités à la Constitution.
Que distingue le contrôle de conventionnalité du contrôle de légalité ?
Le premier vérifie la conformité des lois aux traités ; le second, celle des actes administratifs à la loi.
Quel arrêt de 1803 fonde le modèle américain de justice constitutionnelle ?
Marbury v. Madison.
Dans quel ouvrage, publié en 1748, Montesquieu expose-t-il sa conception de la séparation des pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*, livre XI, chapitre 6.
Quel objectif politique Montesquieu attribue-t-il à la séparation des pouvoirs ?
Établir un gouvernement modéré et protéger les libertés contre l’arbitraire.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Sur quels deux principes repose la séparation des pouvoirs ?
La spécialisation des fonctions et l’indépendance des organes.
Quelles caractéristiques distinguent le régime présidentiel du régime parlementaire ?
Le régime présidentiel repose sur un exécutif monocéphale et une séparation stricte avec irrévocabilité mutuelle, tandis que le régime parlementaire repose sur un exécutif bicéphale et une séparation souple avec collaboration et révocabilité mutuelle.
Quels mécanismes rendent le Gouvernement responsable devant le Parlement ?
La question de confiance et les motions de censure prévues à l’article 49.
Quelle faculté l’article 12 accorde-t-il à l’exécutif ?
Le pouvoir de dissoudre la chambre basse.
Que permet la souveraineté interne de l’État ?
Commander et adopter des lois.
Que permet la souveraineté internationale de l’État ?
Conclure des traités et adhérer à des organisations.
À quels courants intellectuels remontent les racines philosophiques du droit constitutionnel ?
Aux Lumières des XVIIe et XVIIIe siècles, en réaction à l’absolutisme monarchique.
Qu’est-ce qui caractérise une Constitution normative ?
Elle est appliquée et protégée par un juge.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
La doctrine selon laquelle une Constitution limite le pouvoir de l’État afin de garantir les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.
Quel principe guide le pouvoir constituant originaire en période de crise ?
Le principe d’inclusivité.
Combien de révisions constitutionnelles ont été ratifiées par le Congrès ?
Vingt-deux.
Quelle forme de gouvernement l’article 89 interdit-il de réviser ?
La forme républicaine du gouvernement.
Comment qualifie-t-on aujourd’hui l’usage de l’article 11 par De Gaulle pour réviser la Constitution ?
Une fraude à la Constitution.
Depuis quelle décision le Conseil constitutionnel refuse-t-il de contrôler les lois référendaires ?
Depuis sa décision du 6 novembre 1962.
Quelle décision a consacré le bloc de constitutionnalité, et à quelle date ?
La décision Liberté d’association, le 16 juillet 1971.
En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il été saisi pour la première fois par 60 députés ou sénateurs ?
En 1974.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 ?
Le contrôle a posteriori et concret d’une loi en vigueur par voie d’exception.
Que permet la faculté de statuer dans la séparation des pouvoirs ?
Ordonner par soi-même.
Que permet la faculté d’empêcher dans la séparation des pouvoirs ?
Annuler ou bloquer ce qu’un autre pouvoir ordonne.
Sous la Ve République, vers quels acteurs le fait majoritaire déplace-t-il le contre-pouvoir ?
Vers l’opposition et le juge constitutionnel.
Quel rôle les cours constitutionnelles jouent-elles aujourd’hui en France ?
Elles régulent la majorité dans le cadre des checks and balances.
Comment le Congrès peut-il surmonter le veto présidentiel dans un régime présidentiel ?
Aux deux tiers.
Quels pouvoirs le Sénat exerce-t-il dans un régime présidentiel ?
Il confirme certaines nominations et juge les procédures d’impeachment aux deux tiers.
De quelles autorités le gouvernement doit-il obtenir la confiance en parlementarisme dualiste ?
Du Chef de l’État et du Parlement.
Quels mécanismes caractérisent le parlementarisme rationalisé ?
Des mécanismes constitutionnels destinés à garantir la stabilité gouvernementale.
Comment le régime présidentialiste et le régime d’assemblée concentrent-ils le pouvoir ?
Le régime présidentialiste concentre le pouvoir dans les mains du Président, tandis que le régime d’assemblée soumet l’exécutif.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est codifiée, tandis que la Constitution coutumière repose sur des usages répétés et obligatoires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel général.
1. Un gouvernement adopte des lois, conclut un traité et garantit des libertés fondamentales. Concernant ces compétences, quelles propositions sont exactes ?
2. Au sujet des racines philosophiques du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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