Flashcards : Droit constitutionnel général (47 cartes)

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1Question

Que garantit la notion d’État de droit concernant les acteurs ?

Réponse

Tous les individus et les pouvoirs publics respectent la règle de droit.

2Question

Quel principe constitutionnel suppose un État de droit ?

Réponse

La suprématie de la Constitution.

3Question

Quels sont les trois critères cumulatifs définissant un État ?

Réponse

Un territoire, une population et une souveraineté.

4Question

Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans la vie politique ?

Réponse

Il l’encadre et l’institutionnalise.

5Question

Quels droits le droit constitutionnel consacre-t-il et garantit-il ?

Réponse

Les droits et libertés fondamentaux.

6Question

Quelles règles caractérisent la Constitution matérielle ?

Réponse

Les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et aux droits et libertés.

7Question

Qu’est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?

Réponse

Une forme et des procédures spécifiques d’adoption et de révision.

8Question

Comment révise-t-on une Constitution rigide ?

Réponse

Selon une procédure complexe et dédiée.

9Question

Quelles fonctions la Constitution remplit-elle dans la société ?

Réponse

Elle remplit des fonctions politique, normative, symbolique et intégrative.

10Question

Selon Sieyès, que crée le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Une nouvelle Constitution.

11Question

Quelles sont les trois étapes d’une révision constitutionnelle sous la Ve République ?

Réponse

L’initiative, le vote en termes identiques par les deux chambres, puis la ratification.

12Question

Selon l’article 89, quelle est la voie normale de ratification d’une révision constitutionnelle ?

Réponse

Le référendum.

13Question

Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

Réponse

Un ordre juridique pyramidal où chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure pour être valide.

14Question

Quel ordre occupent les normes dans la hiérarchie juridique française ?

Réponse

Le bloc de constitutionnalité, les normes internationales et européennes, les lois, puis les actes administratifs et règlements.

15Question

Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

La conformité des lois ou des traités à la Constitution.

16Question

Que distingue le contrôle de conventionnalité du contrôle de légalité ?

Réponse

Le premier vérifie la conformité des lois aux traités ; le second, celle des actes administratifs à la loi.

17Question

Quel arrêt de 1803 fonde le modèle américain de justice constitutionnelle ?

Réponse

Marbury v. Madison.

18Question

Dans quel ouvrage, publié en 1748, Montesquieu expose-t-il sa conception de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Dans *De l’esprit des lois*, livre XI, chapitre 6.

19Question

Quel objectif politique Montesquieu attribue-t-il à la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Établir un gouvernement modéré et protéger les libertés contre l’arbitraire.

20Question

Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?

Réponse

Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.

21Question

Sur quels deux principes repose la séparation des pouvoirs ?

Réponse

La spécialisation des fonctions et l’indépendance des organes.

22Question

Quelles caractéristiques distinguent le régime présidentiel du régime parlementaire ?

Réponse

Le régime présidentiel repose sur un exécutif monocéphale et une séparation stricte avec irrévocabilité mutuelle, tandis que le régime parlementaire repose sur un exécutif bicéphale et une séparation souple avec collaboration et révocabilité mutuelle.

23Question

Quels mécanismes rendent le Gouvernement responsable devant le Parlement ?

Réponse

La question de confiance et les motions de censure prévues à l’article 49.

24Question

Quelle faculté l’article 12 accorde-t-il à l’exécutif ?

Réponse

Le pouvoir de dissoudre la chambre basse.

25Question

Que permet la souveraineté interne de l’État ?

Réponse

Commander et adopter des lois.

26Question

Que permet la souveraineté internationale de l’État ?

Réponse

Conclure des traités et adhérer à des organisations.

27Question

À quels courants intellectuels remontent les racines philosophiques du droit constitutionnel ?

Réponse

Aux Lumières des XVIIe et XVIIIe siècles, en réaction à l’absolutisme monarchique.

28Question

Qu’est-ce qui caractérise une Constitution normative ?

Réponse

Elle est appliquée et protégée par un juge.

29Question

Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?

Réponse

La doctrine selon laquelle une Constitution limite le pouvoir de l’État afin de garantir les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

30Question

Quel principe guide le pouvoir constituant originaire en période de crise ?

Réponse

Le principe d’inclusivité.

31Question

Combien de révisions constitutionnelles ont été ratifiées par le Congrès ?

Réponse

Vingt-deux.

32Question

Quelle forme de gouvernement l’article 89 interdit-il de réviser ?

Réponse

La forme républicaine du gouvernement.

33Question

Comment qualifie-t-on aujourd’hui l’usage de l’article 11 par De Gaulle pour réviser la Constitution ?

Réponse

Une fraude à la Constitution.

34Question

Depuis quelle décision le Conseil constitutionnel refuse-t-il de contrôler les lois référendaires ?

Réponse

Depuis sa décision du 6 novembre 1962.

35Question

Quelle décision a consacré le bloc de constitutionnalité, et à quelle date ?

Réponse

La décision Liberté d’association, le 16 juillet 1971.

36Question

En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il été saisi pour la première fois par 60 députés ou sénateurs ?

Réponse

En 1974.

37Question

Que permet la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 ?

Réponse

Le contrôle a posteriori et concret d’une loi en vigueur par voie d’exception.

38Question

Que permet la faculté de statuer dans la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Ordonner par soi-même.

39Question

Que permet la faculté d’empêcher dans la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Annuler ou bloquer ce qu’un autre pouvoir ordonne.

40Question

Sous la Ve République, vers quels acteurs le fait majoritaire déplace-t-il le contre-pouvoir ?

Réponse

Vers l’opposition et le juge constitutionnel.

41Question

Quel rôle les cours constitutionnelles jouent-elles aujourd’hui en France ?

Réponse

Elles régulent la majorité dans le cadre des checks and balances.

42Question

Comment le Congrès peut-il surmonter le veto présidentiel dans un régime présidentiel ?

Réponse

Aux deux tiers.

43Question

Quels pouvoirs le Sénat exerce-t-il dans un régime présidentiel ?

Réponse

Il confirme certaines nominations et juge les procédures d’impeachment aux deux tiers.

44Question

De quelles autorités le gouvernement doit-il obtenir la confiance en parlementarisme dualiste ?

Réponse

Du Chef de l’État et du Parlement.

45Question

Quels mécanismes caractérisent le parlementarisme rationalisé ?

Réponse

Des mécanismes constitutionnels destinés à garantir la stabilité gouvernementale.

46Question

Comment le régime présidentialiste et le régime d’assemblée concentrent-ils le pouvoir ?

Réponse

Le régime présidentialiste concentre le pouvoir dans les mains du Président, tandis que le régime d’assemblée soumet l’exécutif.

47Question

Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?

Réponse

La Constitution écrite est codifiée, tandis que la Constitution coutumière repose sur des usages répétés et obligatoires.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel général.

1. Un gouvernement adopte des lois, conclut un traité et garantit des libertés fondamentales. Concernant ces compétences, quelles propositions sont exactes ?

2. Au sujet des racines philosophiques du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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