Depuis quand datent les plus anciennes sépultures volontaires ?
Elles datent de 100 000 ans.
Où ont été découvertes les plus anciennes sépultures volontaires ?
Au Proche-Orient.
Que déposaient les Celtes au IVe siècle avant J.-C. sur les lieux d’inhumation ?
Une pierre dont le poids reflétait la puissance du défunt.
Avec quoi les Celtes inhumaient-ils leurs défunts au IVe siècle avant J.-C. ?
Avec des objets familiers.
Quelle pratique funéraire les Gaulois du Haut-Empire réservaient-ils aux jeunes enfants ?
L’inhumation.
Quelle pratique funéraire les Gaulois du Haut-Empire pratiquaient-ils principalement ?
La crémation.
En quelle année Charlemagne a-t-il banni la crémation ?
En 785.
Pourquoi Charlemagne a-t-il banni la crémation dans son empire ?
Dans le contexte de la christianisation de la France.
Quelle conséquence a eu le scandale du cimetière des Innocents en 1780 ?
Il a conduit à la création des catacombes et à l’obligation d’aménager les cimetières extra-muros.
Quelle date correspond au décret accordant à l’Église le monopole des services funéraires ?
Le 12 juin 1804.
Quel monopole a été accordé à l’Église par le décret du 23 prairial an XII ?
Le monopole des fournitures et services pour les funérailles et sépultures.
Que permet la loi du 15 décembre 1887 concernant les funérailles ?
De régler les conditions de ses funérailles, y compris leur caractère civil ou religieux et le mode de sépulture.
Qui peut régler les conditions de ses funérailles selon la loi du 15 décembre 1887 ?
Tout majeur ou mineur émancipé en état de tester.
Quelle loi a supprimé le monopole des fabriques d’églises en 1904 ?
La loi du 28 décembre 1904.
À qui a été confié le service extérieur funéraire par la loi du 28 décembre 1904 ?
À la commune sous la responsabilité exclusive et facultative du maire.
Quels sont les trois services distingués dans l’activité funéraire ?
Le service extérieur, le service intérieur et le service libre.
Que comprend le service extérieur dans l’activité funéraire ?
La fourniture du cercueil, du corbillard, des porteurs et le transport sur la commune.
Qui peut assurer le service intérieur dans les prestations funéraires ?
L’autorité religieuse.
Que comprend le service intérieur dans les prestations funéraires ?
Les objets de décoration des lieux de culte, les tentures et les cierges.
Que comprend le service libre dans les prestations funéraires ?
Les prestations facultatives comme le capiton, le transport hors commune et les fleurs.
Quelle loi a mis fin au monopole communal des obsèques en 1993 ?
La loi du 8 janvier 1993.
Que conservent les communes en matière de cimetières et crématoriums ?
Une compétence exclusive pour créer et gérer ces équipements.
Quel type de service est le service extérieur des pompes funèbres ?
Un service public industriel et commercial.
Comment se rémunère le service extérieur des pompes funèbres ?
Sur l’usager, sans subvention publique.
Sous quel droit relève la réalisation du service extérieur des pompes funèbres ?
Le droit privé.
Quels principes doit respecter le service extérieur des pompes funèbres ?
Continuité, adaptation et égalité entre usagers dans la même situation.
Combien de membres titulaires compte le Conseil national des opérations funéraires ?
Il compte 29 membres titulaires.
Qui préside le Conseil national des opérations funéraires ?
Le directeur général des collectivités locales préside le Conseil.
Qu'est-ce que l'habilitation funéraire ?
C'est l'autorisation préfectorale obligatoire pour les structures funéraires.
Qui délivre l'habilitation funéraire selon le lieu du siège de la structure ?
Le préfet du département ou le préfet de police à Paris la délivre.
Quelle est la validité territoriale de l'habilitation funéraire ?
Elle est valable sur tout le territoire national.
Depuis quand les professions funéraires sont-elles subordonnées à un diplôme ?
Depuis le 1er janvier 2013.
Quelles professions funéraires nécessitent un diplôme depuis 2013 ?
Maître de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant.
Que comprend le diplôme requis depuis 2013 pour les professions funéraires ?
Une formation théorique et une évaluation pratique.
Quelle loi a interdit de séparer ou mélanger les cendres en 2008 ?
La loi du 19 décembre 2008.
Quel article du code civil reconnaît le respect des cendres selon la loi de 2008 ?
L’article 16-1-1 du code civil.
Qu'a instauré la loi de 2008 concernant les diplômes professionnels ?
Elle a instauré des diplômes professionnels liés aux métiers funéraires.
Quelles obligations la loi de 2008 impose-t-elle aux communes de plus de 2 000 habitants ?
Des obligations relatives aux sites cinéraires.
Quel décret a remplacé certaines autorisations par des déclarations préalables en 2011 ?
Le décret du 28 janvier 2011.
Que fixe le décret 2024-790 du 10 juillet 2024 ?
Le délai de 14 jours calendaires après le décès pour l’inhumation ou la crémation.
Quelles attributions du conseil municipal concernent le cimetière selon l'article L 2223-1 du CGCT ?
La création, l’entretien, l’aménagement, l’extension et la translation du cimetière.
Quelle doit être la superficie minimale du cimetière par rapport aux besoins annuels d'inhumation ?
Elle doit être cinq fois supérieure à l’espace nécessaire pour les morts présumés chaque année.
Quelles décisions le conseil municipal prend-il concernant les concessions funéraires ?
La création, l’attribution, la reprise, la durée et le montant du capital demandé.
Quels tarifs le conseil municipal fixe-t-il pour le cimetière ?
Les tarifs des prestations, les vacations funéraires entre 20 et 25 euros, et la rétrocession d’une concession.
Qu'autorise la délégation du conseil municipal selon l'article L 2122-22 du CGCT ?
Le maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Qu'est-ce qu'un acte de concession ?
Un acte administratif individuel qui est une décision du maire et un contrat d’occupation du domaine public.
Quels rôles officiels le maire exerce-t-il dans la commune ?
Représentant de l’État, officier d’état civil pour l’acte de décès, et officier de police judiciaire avec ses adjoints.
Quelle forme prend la délégation de signature du maire ?
Un arrêté qui doit être notifié, publié et transmis au préfet.
Qu'est-ce que la police générale du maire ?
Un pouvoir normatif pour faire respecter ordre, tranquillité, sécurité et salubrité publiques.
Quel pouvoir funéraire le maire détient-il ?
La police des funérailles, des lieux de sépulture et des monuments menaçant ruine.
Quelles actions le maire peut-il contrôler dans un cimetière ?
L'accès, les inhumations, les épitaphes et la circulation des personnes et véhicules.
Que doit faire le maire si le défunt n'a pas de famille connue ?
Organiser les obsèques et assurer leur paiement selon le CGCT.
Depuis quand les frais d’obsèques sont-ils plafonnés à 5 910 euros ?
Depuis le 1er janvier 2025.
Qu'impose la police des lieux de sépulture au maire ?
Elle lui permet de veiller à l'entretien, fixer les dimensions des monuments et réglementer les circulations.
Quand une voie de fait relève-t-elle du tribunal judiciaire ?
Lorsqu'une personne est totalement privée de son bien ou que son droit a totalement disparu.
Quelle juridiction traite une emprise irrégulière si le droit de propriété subsiste ?
Le juge administratif.
Que régit la police des funérailles ?
Le mode de transport des défunts ainsi que les inhumations et exhumations sans distinction de culte.
Quelle responsabilité peut engager la commune en cas d'explosion lors d'une crémation ?
Si une prothèse à piles au lithium provoque une explosion.
Quels frais bénéficient d'un privilège général sur les meubles après les frais de justice ?
Les frais funéraires liés à la succession.
Que doit payer un enfant tenu à l'obligation alimentaire envers ses ascendants selon la Cour de cassation du 14 mai 1992 ?
Les frais d'obsèques même s'il a renoncé à la succession, proportionnellement à ses ressources.
Que permet la décision de la Cour de cassation du 31 mars 2021 concernant les obligés alimentaires ?
De les décharger si l'ascendant a gravement manqué à ses obligations envers eux.
Quels articles du CGCT concernent la police des funérailles et des lieux de sépulture ?
Les articles L 2213 et suivants.
Quels articles du CGCT traitent des cimetières et opérations funéraires ?
Les articles L 2223 et suivants et R 2223 et suivants.
Quels articles du CGCT concernent les décès et opérations post-mortem ?
Les articles R 2213 et suivants.
Qui rédige les guides juridiques relatifs à la législation funéraire ?
La DGCL rédige ces guides.
Quels thèmes couvrent les guides juridiques de la DGCL sur la législation funéraire ?
Les collectivités locales, opérations funéraires, cimetières, chambres funéraires, cérémonies civiles et urnes funéraires.
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1. Où les plus anciennes sépultures volontaires connues ont-elles été découvertes ?
2. Quelle distinction caractérisait les pratiques funéraires des Gaulois au Haut-Empire ?
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